Travaux d’asphaltage bâclés: vous avez des recours

Alors que la saison du bitume bat son plein, de nombreux consommateurs risquent d’embaucher à la va-vite des entreprises peu recommandables ou des vendeurs itinérants de passage dans leur quartier, lesquels misent sur le porte à porte et la vente sous pression.

Le scénario est classique : on sonne à votre porte et on vous offre de refaire votre asphalte à un prix ultracompétitif (avec ou sans les taxes). Sans même avoir eu le temps d’y réfléchir, vous devez prendre votre décision sur-le-champ, sans quoi l’offre ne tient plus et c’est un de vos voisins qui en bénéficiera… 

Chaque année, l’Office de la protection du consommateur (OPC) reçoit de nombreuses plaintes à ce sujet. Rappelons que ce secteur n’est pas réglementé, qu’il n’y a aucune norme établie concernant la pose d’asphalte au Québec et qu’il n’est pas obligatoire de détenir une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) pour s’improviser « poseur d’asphalte » sur un terrain privé. 

Bon à savoir : vous avez 10 jours pour annuler un contrat suivant sa signature avec un commerçant itinérant.

Avant de signer, renseignez-vous !

Il peut être tentant de faire confiance à un beau parleur qui débarque à l’improviste chez vous en vous faisant miroiter des économies d’échelle et une entrée neuve le jour même. 

Mais vous risquez de le regretter amèrement si la couche d’asphalte, par exemple, est de mauvaise qualité, si les matériaux de fondation sont insuffisants, si le compactage est inadéquat ou encore si la pente renvoie l’eau vers votre résidence. CAA-Québec recommande une couche d’asphalte d’au moins 5 cm (2 po) d’épaisseur, une fois compactée. 

Le choix d’un bon entrepreneur est crucial si vous voulez éviter que votre entrée ne se transforme en gruyère, au fil du temps, avec des trous, des bosses, des fissures, une surface trop poreuse ou granuleuse.

À lire aussi : Comment donner une deuxième vie à votre entrée en asphalte

Cinq règles d’or pour éviter les mauvaises surprises : 

• Renseignez-vous au sujet d’un entrepreneur sur le site web de l’OPC et sur celui de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) pour savoir s’il a déjà été condamné par un tribunal ;
• Demandez-lui des références de clients et communiquez avec eux pour vérifier la qualité de son travail ;
• Exigez un contrat écrit (le plus détaillé possible) et ne signez rien dans l’urgence ;
• Méfiez-vous des prix trop bas, des entrepreneurs qui exigent un acompte ou un paiement en argent comptant ;
• Faites des demandes de soumission auprès de plusieurs entreprises. Cela vous permettra d’établir la nature des travaux à réaliser et une fourchette raisonnable de prix, avant de faire votre choix. 

Pour en savoir davantage, consultez cette page de l’OPC, avant de faire faire des travaux d’asphaltage.

Connaissez-vous vos droits ? 

Que vous ayez pris vos précautions ou non avant d’embaucher un entrepreneur, personne n’est jamais totalement à l’abri d’un pépin qui peut survenir durant ou après les travaux. Et même si la garantie offerte par un entrepreneur est échue, plusieurs garanties supplémentaires sont déjà prévues dans la loi : 

• La garantie d’usage 
• La garantie de durée raisonnable
• La garantie contre les vices cachés

L’OPC rappelle que la garantie légale s’applique « même si l’entrepreneur vous a mentionné que l’asphalte ou le pavé qu’il posait était sans garantie ». Quelle devrait être la durée raisonnable d’une cour en asphalte ? Cinq ans ? Dix ans ? La loi ne le précise pas. C’est le tribunal qui tranchera cette question au cas par cas. 

« Pour déterminer la durée raisonnable d’un bien, il faut tenir compte de plusieurs facteurs variables. Il faut considérer le prix payé, les clauses du contrat et les conditions d’utilisation du bien. Ainsi, on ne peut pas s’attendre à ce qu’un pavé d’une valeur de 3000 $ dure aussi longtemps qu’un autre qui possède les mêmes caractéristiques, mais qui vaut 10 000 $ », peut-on lire sur le site web de l’OPC. 

Les étapes à suivre en cas de litige : 

1. Portez plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur;
2. Tentez de négocier un règlement à l’amiable avec l’entrepreneur;
3. Si la négociation échoue, envoyez-lui une mise en demeure (vous trouverez ici plusieurs modèles);
4. Adressez-vous à la cour des petites créances (pour toute réclamation de moins de 15 000 $) ou à la Chambre civile de la Cour du Québec (pour une réclamation de 15 000 $ à 100 000 $), ou à la Cour supérieure (si vous réclamez davantage).

Travail au noir : avez-vous des recours ? 

Si vous avez embauché quelqu’un pour refaire votre entrée en asphalte (ou avec tout autre revêtement comme du béton ou des pavés unis) et que vous l’avez payé comptant, sans facture, afin d’épargner le montant des taxes de vente du Québec et du Canada, vous avez participé à une fraude fiscale. 

Dans un tel cas de figure, vous n’avez généralement aucun recours pour des travaux de mauvaise qualité. En vous adressant au tribunal, il y a de très fortes probabilités qu’un juge ne soit pas sensible à votre cause, qu’il déclare la nullité du contrat et ne vous accorde aucune indemnité compensatoire. 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle d’ailleurs sur son site web que vous n’aurez « aucune garantie ni aucun recours si le travail est mal fait et que, si un travailleur se blesse chez vous, il peut vous poursuivre ». Autrement dit, si vous payez un entrepreneur « sous la table », vous le faites à vos risques et périls. 

Il y a toutefois eu des exceptions à cette règle dans la dernière décennie. Le tribunal use parfois de son pouvoir discrétionnaire pour ordonner une compensation aux consommateurs lésés. En 2014, dans Bélair c. Pavé Ex-Tra inc. (à Repentigny), un juge de la Cour du Québec (Division des petites créances) a accordé une somme de 1 877 $ à une requérante, même si le contrat avait été conclu au noir, en violation des lois fiscales. 

En juin dernier, dans Guénard Blais c. Pavage 1^er choix (à Québec), l’entrepreneur a été condamné à verser 3 000 $ à son client suivant l’apparition de vallons dans la cour, soit la moitié de la somme réclamée, même si la facture ne comportait « aucune taxe » et que le paiement a été fait en argent comptant. 

Ainsi, en s’adressant aux tribunaux, plusieurs consommateurs ont réussi à obtenir un dédommagement (total ou partiel) à la suite d’un litige avec leur entrepreneur pour des travaux de revêtement (asphalte, pavés ou béton) qui n’ont pas été effectués dans les règles de l’art. Voici d’autres décisions récentes, à la cour des petites créances : 

Bizier c. Pavage Estrie Beauce (Thetford Mines) : la requérante a obtenu près de 9 000 $

Maksoud c. Pizarro Paysagiste (Longueuil) : le requérant a obtenu 4 580 $

Roy c. Pavage Méga inc. (Longueuil) : les requérants ont obtenu 5 750 $ 

Fitzpatrick c. Pavcan Construction inc. (Salaberry-de-Valleyfield) : le requérant a obtenu le maximum, soit 15 000 $, pour l’entrée de son commerce

Francis c. Tremblay (Asphalte et Scellant MRT) (Laval) : la requérante a obtenu 1 125 $, soit 25 % du montant de sa facture

Robidas c. Constructions Raphaël Piuze inc. (Laval) : les requérants ont obtenu près de 11 000 $ pour leur entrée de garage en béton estampé

Audet c. Scellants et réparations de Pavage AGB inc. (Joliette) : le demandeur a obtenu 11 302 $ 

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