Ce que devrait contenir un contrat de construction ou rénovation

« Les paroles s’envolent, les écrits restent », dit-on. C’est en ayant ce proverbe en tête que vous devriez exiger un contrat écrit de votre entrepreneur. Ce document vous protégera par la suite si nécessaire. 

Assurez-vous que les éléments suivants figurent dans votre contrat : 

•  le nom de l’entrepreneur et l’adresse de son entreprise ; 

•  votre adresse et les dates des travaux (début et fin) ; 

•  une description détaillée des travaux à faire (y compris l’enlèvement des débris et le nettoyage du terrain, s’il y a lieu) et des matériaux qui seront utilisés ; 

•  le coût total des travaux et les modalités de paiement ; 

•  les numéros relatifs de la licence de la Régie du bâtiment du Québec, si une licence est requise pour l’exécution des travaux. 

Par ailleurs, l’entrepreneur ne devrait pas exiger d’acompte avant le début des travaux, à moins qu’il serve à l’achat de matériaux. Cet acompte et ses modalités devraient également figurer au contrat. 

Informez-vous sur le passé du commerçant avec lequel vous souhaitez signer un contrat en consultant le site de l’Office de la protection du consommateur (OPC). 

Contrat de construction ou de rénovation 

N’hésitez pas à solliciter deux ou trois devis pour les travaux que vous souhaitez faire réaliser chez vous. Demandez à votre entourage de vous recommander des entrepreneurs et faites des recherches sur des sites d’associations professionnelles.  

Dans le cas de travaux à la toiture, de peinture ou d’installation d’une piscine, informez-vous sur la manière dont les entrepreneurs comptent installer leurs échafaudages autour de votre maison. Demandez-leur ce qu’ils prévoient faire pour protéger les ouvertures, les escaliers et l’aménagement paysager et pour nettoyer les lieux par la suite. Renseignez-vous sur leurs assurances et demandez-en des copies ou prenez-les en photo.

Précisions pour les travaux de toiture

Un contrat relatif à la réfection de la toiture devrait aussi contenir des éléments relatifs à l’enlèvement de la couverture, au transport des débris, à la réparation du support, à la modification de la ventilation du comble si nécessaire, à la remise en place ou au remplacement des solins et des larmiers, à la composition des sous-couches ainsi qu’au type de bardeau employé. 

Si vous faites affaire avec un commerçant itinérant, d’autres clauses doivent figurer au contrat. 

Dans son contrat, l’entrepreneur doit également indiquer : 

•  les modalités de facturation pour tout ajout ou imprévu (tarif horaire, coût des matériaux, procédure d’autorisation, etc.) ; 

•  le prix forfaitaire ou au pied carré si des ajustements sont requis au support de couverture (reclouer, remplacer, etc.) ; la pratique suggère des réparations sur une superficie de 32 pi² sans supplément de coût ; 

•  la durée de la garantie ainsi que toute condition relative à celle-ci ; 

•  le coût total des travaux et les conditions de paiement (délais, versements, etc.).

Précisions pour le déneigement et l’entretien paysager

Outre les éléments déjà mentionnés plus haut, ces contrats devraient indiquer les moments de déneigement (le matin, avant 7 h pour un déneigement partiel, par exemple) ainsi que les quantités de neige tombée pour enclencher la prestation de services. Pensez aussi aux bris qui pourraient survenir sur votre terrain à la suite du passage du déneigeur : aménagement paysager, bordure, pavé uni, asphalte ou autres. 

L’OPC recommande de ne donner aucun acompte au déneigeur avant qu’il ait commencé à vous fournir le service, ou alors de ne lui remettre qu’une très petite somme. 

Idem pour le traitement des pelouses. Les contrats relatifs au traitement des espaces verts doivent indiquer les produits qui seront appliqués ainsi que les dates de traitement prévues. 

Enfin, « un commerçant, comme celui qui fait de l’entretien de pelouse, ne peut pas vous faire de déclarations fausses ou trompeuses. Ses services doivent être conformes à ce qu’il a convenu avec vous », précise l’OPC sur son site. « Le commerçant vous avait promis d’éliminer complètement les mauvaises herbes et les insectes de votre pelouse ? Il vous avait assuré qu’il n’utiliserait que des produits écologiques ? Il doit respecter ses promesses. » 

Bon à savoir

Attention à la conclusion de contrats « sous la table », car en plus d’être illégale cette pratique comporte des risques… dont celui d’être tenu responsable si quelqu’un se blessait sur votre propriété. Si vous payez en argent comptant des travaux effectués à votre domicile, vous n’avez ni garantie quant à leur bonne réalisation ni recours en cas de travail mal exécuté, rappelle l’Agence du revenu du Canada sur son site web.

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Cet article est tiré du guide « 100 Trucs Entretien de la maison – extérieur », réalisé en partenariat avec l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).