Le Protecteur du citoyen
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Conduire un scooter à 14 ans : quelles sont les règles ?18 Juin 2019Avec un permis, les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent conduire un scooter. Mais, à cet âge, des règles spéciales s’appliquent.
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Frais dentaires pour les enfants : couverts ou pas?28 Mai 2019Bien des services dentaires offerts aux enfants de moins de 10 ans sont couverts par l’assurance maladie. Mais il y a des exceptions…
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Le Protecteur du citoyen a 50 ans01 Mai 2019Depuis 1969, le Protecteur du citoyen assure le respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics.
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Inondations printanières: nouveau programme d’indemnisation et d’aide financière25 Avril 2019Lisez ce qui suit pour savoir si vous pouvez réclamer une aide en tant que propriétaire d’une résidence principale ou locataire.
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Combien de temps devez-vous conserver vos documents?16 Avril 2019Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.
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Chèque emploi-service: de l’aide à domicile, à certaines conditions02 Avril 2019Plus de 11 000 personnes au Québec bénéficient du programme Chèque emploi-service. Mais il vient avec certaines obligations. Voici ce qu’il faut savoir.
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Siège d’auto pour enfant : respectez-vous les nouvelles normes de sécurité?19 Mars 2019Dès le 18 avril 2019, le siège d’auto sera obligatoire pour tout enfant jusqu’à l’âge de 9 ans.
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En attente d’une réponse d’un ministère ou d’un organisme?26 Février 2019Si vous estimez qu’un service public vous impose de trop longs délais, vous pouvez faire appel au Protecteur du citoyen.
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Lanceur d’alerte : la loi vous protège12 Février 2019Si vous voulez dénoncer un acte répréhensible à l’égard d’un service public, voici comment faire pour vous placer à l’abri des représailles.
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Le transport en ambulance pour les personnes de 65 ans est-il gratuit ?29 Janvier 2019Voici ce que vous devez savoir.
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Vous devez être transporté en ambulance. Y a-t-il des frais ?15 Janvier 2019Oui, dans la plupart des cas. Voici des précisions pour mieux comprendre la facture.
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Une naissance dans la famille?11 Décembre 2018N’oubliez pas d’en faire part au Directeur de l’état civil.
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Les services gouvernementaux remplissent-ils leurs engagements?29 Novembre 2018Selon le Protecteur du citoyen, les services annoncés se font parfois attendre ou ne sont pas à la hauteur des engagements.
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Frais facturés à l’hôpital ou en clinique : les recours (2)13 Novembre 2018Vous devez payer des frais après une visite à l’hôpital ou en clinique et cela vous semble injustifié ?
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Frais facturés à l’hôpital ou en clinique : où en est-on ?06 Novembre 2018Même si les frais accessoires en santé sont désormais interdits, certains frais peuvent vous être facturés.
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Le Protecteur du citoyen enquête sur la qualité des services d’éducation au Nunavik24 Octobre 2018Les élèves inuit font face à des obstacles majeurs durant leur parcours scolaire.
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Plainte de nature médicale : où s’adresser ?02 Octobre 2018Vous voulez vous plaindre d’un pharmacien, un dentiste ou un médecin qui travaille dans un hôpital ou une clinique? Voici vos recours.
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Adoption : la levée du secret au sujet des parents biologiques17 Septembre 2018Vous êtes un enfant adopté et vous voulez connaître l’identité de vos parents biologiques? Ce sera bientôt possible.
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Taxes : êtes-vous un petit fournisseur ?05 Septembre 2018Certaines entreprises et travailleurs autonomes n’ont pas à charger des taxes à leurs clients, ce qui contribue à alléger leurs formalités comptables. Est-ce votre cas ?
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Où que vous soyez, vous pouvez recourir au Protecteur du citoyen21 Août 2018Ici ou ailleurs, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen si vous êtes insatisfait d’un service public du Québec