La tutelle : protéger une personne inapte et ses droits

À quoi sert un tuteur?

Pour protéger un adulte déclaré inapte, un tribunal peut lui désigner un ou des tuteurs. Le tuteur agit comme un représentant de la personne protégée. Il prend des décisions pour elle, dans son intérêt.

Mais la nouvelle loi est claire : autant que possible, la personne sous tutelle doit participer aux décisions la concernant.

Personnaliser la tutelle

Désormais, le tribunal tient compte des forces de la personne inapte pour ajuster le rôle des tuteurs. Il protège ainsi les droits de la personne sous tutelle.

Avant d’être déclarée inapte, une personne doit être évaluée par un médecin et un travailleur social. Le tribunal adapte la tutelle en basant ses décisions sur ces évaluations et sur la situation de la personne.

1. Il précise la nature de la tutelle, c’est-à-dire si elle portera sur :
   • La personne : sa sécurité et ses conditions de vie (logement, nourriture, habillement, soins);
   • Ses biens : l’administration de ses avoirs et dettes (revenus, placements, prêts, achat ou vente d’un bien important);
   • La personne et ses biens.
2. Il peut moduler la tutelle. Si son niveau d’autonomie le permet, la personne protégée pourra poser certains gestes elle-même, avec l’assistance du tuteur. Parmi les droits qui peuvent être conservés, on compte :
   • Le droit de choisir son lieu de résidence;
   • Le droit de signer son bail;
   • Le droit d’utiliser son argent pour payer ses dépenses courantes (épicerie, titres de transport, loisirs, comptes d’électricité);
   • Le droit d’encaisser un salaire ou des prestations.
3. Il détermine les délais jusqu’aux prochaines réévaluations psychosociale (entre un et cinq ans) et médicale (jusqu’à dix ans).

Par la suite, selon les résultats des réévaluations, il pourra décider de modifier ou non le rôle des tuteur.

Des questions ou problèmes?

Pour en savoir plus sur la tutelle ou les mesures de protection reconnues par le Curateur public, consultez le site Quebec.ca.

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Voir aussi : Du soutien sur mesure : faites reconnaître vos personnes de confiance