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Rapport annuel du Protecteur du citoyen 2021-2022 – Se mobiliser et innover pour améliorer durablement les services publics

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 01 Décembre 2022 Protecteur du citoyen

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Le 1er décembre 2022, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public son rapport annuel 2021-2022.

Dans son rapport annuel, le protecteur du citoyen met notamment l’accent sur l’esprit d’initiative des services gouvernementaux pour s’ajuster aux contraintes de la pandémie de COVID-19. « J’en appelle à la même créativité, dit-il, pour adapter les services publics aux besoins réels de la population. »

Parmi les problèmes dénoncés :

Ministère de l’Enseignement supérieur – Les étudiants qui veulent avoir des prêts et bourses ne reçoivent pas toute l’information utile pour profiter du programme d’aide. Il en est question dans un rapport spécial du Protecteur du citoyen sur l’Aide financière aux études.

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration – Pour faciliter leurs démarches, les candidats à l'immigration ont besoin de la documentation portant sur certaines procédures du Ministère. Le problème, c’est qu’ils n'y ont pas accès.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) – Une personne issue des Premières Nations se disait harcelée au travail. Pour la CNESST, il s’agissait de blagues acceptables. Or, c’étaient des gestes de harcèlement liés à ses origines.

Services correctionnels – Les femmes incarcérées sont gardées à l’établissement de détention Leclerc de Laval. Le bâtiment est vétuste et inapproprié. Même si le ministère de la Sécurité publique l’a lui-même admis en 2016, il tarde à construire un nouvel établissement.

Ressources d’hébergement – Des CISSS et CIUSSS hésitent à sanctionner des résidences privées pour aînés qui ne remplissent pas leur mission. La raison invoquée est le manque de ressources disponibles.

Déficiences – Il existe de moins en moins de places de répit pour les proches aidants de personnes handicapées. Elles sont souvent transformées en places d’hébergement. Or, le répit est essentiel pour les proches aidants afin d’éviter l’épuisement.

Soutien à l’autonomie des personnes âgées – Le Protecteur du citoyen a publié un rapport spécial sur la gestion de la pandémie de COVID-19 dans les CHSLD. L’enquête cible le plus fort de la crise durant la première vague de COVID-19.

Jeunes en difficulté – Des intervenants de la DPJ sont venus chercher un nouveau-né dans une famille, sans bien expliquer les raisons à la mère. Finalement, le signalement n’était pas fondé. Le Protecteur du citoyen a recommandé à la DPJ de traiter les familles avec respect et humanité, en tout temps.

Le Protecteur du citoyen en bref

  • Ombudsman impartial et indépendant.
  • Sa mission : assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics, veiller à l’intégrité des services publics et participer à leur amélioration.
  • Intervention gratuite, sans formalités compliquées et en toute confidentialité.

Quelques chiffres pour 2021-2022

  • 22 669 motifs de demandes traités
  • 48 481 appels reçus
  • Interventions auprès de 56 ministères et organismes, et de 132 instances du réseau de la santé et des services sociaux

En savoir plus

Le rapport annuel du Protecteur du citoyen peut être consulté en version abrégée ou intégrale sur son site Web.