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Combien de temps devez-vous conserver vos documents?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 16 avril 2019

Fotolia

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Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.

Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Or, si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles, d’autres ont une durée de vie beaucoup plus courte.

Pour vous aider dans votre classement, nous vous proposons la liste ci-dessous. Sachez qu'une liste plus exhaustive est disponible sur le site d’Archives nationales du Québec et les raisons pour lesquelles vous devez conserver les différents documents s'y trouvent également.

1 an ou moins

Factures de télécommunication

Factures de réparation d’appareils électroménagers et d’automobiles

Relevés de transactions bancaires et de cartes de crédit

3 ans

Reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire

Factures d’électricité, de gaz ou de mazout

Factures de soins de santé et d’honoraires professionnels

6 ans

Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain

Déclaration d’impôt québécoise et canadienne, et pièces justificatives

Relevés de versement d’acomptes provisionnels (Québec et Canada), et de TPS et TVQ

Quittance de prêt hypothécaire

Bulletin de paie

Attestation de prestations d’assurance-emploi

Pendant la période de la possession ou de la disposition d’un bien

Bail

Facture et contrat de garantie d’un appareil électrique, d’un appareil électroménager

Facture et contrat de garantie d’un bien coûteux

Facture et état de compte d’un bien payé avec une carte de crédit

Factures de services ou de loisirs

Factures de frais de scolarité

Contrats de location et contrats d’assurance

Contrat de prêt hypothécaire

Certificats de dépôt et de placement

Passeport

À vie

Certificat de naissance

Mandat de protection

Contrat de mariage ou d’union civile

Contrat de vie commune

Jugement de séparation ou de divorce

Diplômes et relevés de notes

Testament

Carnet de santé et de vaccination

Certificat de décès d’un proche

Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter. Cela vous permettra de préserver les données confidentielles.

Prenez note que le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes concernant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Pour le réseau de la santé et des services sociaux, nous agissons généralement en 2e recours. Nous traitons également les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des services publics. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos services sont confidentiels et gratuits.

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