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Combien de temps devez-vous conserver vos documents?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 avril 2023 Adobe Stock

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Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.

Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.

Ils sont émis par des ministères, des organismes gouvernementaux, des institutions bancaires ou scolaires, des entreprises… Tout au long de votre vie, des documents officiels ou importants vous sont remis. Certains doivent demeurer dans vos archives personnelles pour toujours. D’autres ont une durée de vie utile beaucoup plus courte. Voici combien de temps les conserver.

Pendant 6 mois ou moins

  • Relevé mensuel des achats par carte bancaire ou carte de crédit
  • Reçu d’entretien ou de réparation d’un bien non couvert par une garantie ou un contrat

Propriétaire d’un immeuble ou d’un véhicule? Conservez les reçus de réparation, d’entretien et de travaux importants tant que vous êtes propriétaire.

Pendant 3 ans

  • Facture ou état de compte d’un service de base (téléphone, internet, câble, électricité, gaz naturel)
  • Compte ou quittance de taxe municipale ou scolaire
  • Reçu pour honoraires professionnels non déclarés à l’impôt

Pendant 6 ans

Pour la durée de validité du document ou jusqu’à son remplacement

Pour la durée visée par une entente, un contrat, une garantie ou un certificat

  • Bail ou avis de modification du bail
  • Certificat de placement garanti, de dépôt à terme ou d’obligation
  • Relevé de prêts et bourses d’études
  • Certificat de garantie d’un bien ou d’un service
  • Reçu d’achat, d’entretien ou de réparation d’un bien sous garantie ou faisant l’objet d’un contrat
  • Entente de crédit
  • Police d’assurance
  • Contrat d’achat ou de location d’un bien
  • Contrat de services
  • Contrat d’abonnement ou d’adhésion
  • Contrat d’embauche

Réclamation en cours? Conservez vos documents, même échus, tant que des réclamations associées sont en attente de règlement.

À vie

Un problème avec les services du gouvernement du Québec?

Vous constatez une erreur ou un retard dans le traitement de votre demande, ou n’êtes pas satisfait des services reçus?

Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nous traitons les plaintes visant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Nos services sont confidentiels et gratuits.