Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.
Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Or, si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles, d’autres ont une durée de vie beaucoup plus courte.
Pour vous aider dans votre classement, nous vous proposons la liste ci-dessous. Sachez qu'une liste plus exhaustive est disponible sur le site d’Archives nationales du Québec et les raisons pour lesquelles vous devez conserver les différents documents s'y trouvent également.
1 an ou moins
Factures de télécommunication
Factures de réparation d’appareils électroménagers et d’automobiles
Relevés de transactions bancaires et de cartes de crédit
3 ans
Reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire
Factures d’électricité, de gaz ou de mazout
Factures de soins de santé et d’honoraires professionnels
6 ans
Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain
Déclaration d’impôt québécoise et canadienne, et pièces justificatives
Relevés de versement d’acomptes provisionnels (Québec et Canada), et de TPS et TVQ
Quittance de prêt hypothécaire
Attestation de prestations d’assurance-emploi
Pendant la période de la possession ou de la disposition d’un bien
Facture et contrat de garantie d’un appareil électrique, d’un appareil électroménager
Facture et contrat de garantie d’un bien coûteux
Facture et état de compte d’un bien payé avec une carte de crédit
Factures de services ou de loisirs
Factures de frais de scolarité
Contrats de location et contrats d’assurance
Contrat de prêt hypothécaire
Certificats de dépôt et de placement
Passeport
À vie
Contrat de mariage ou d’union civile
Jugement de séparation ou de divorce
Carnet de santé et de vaccination
Certificat de décès d’un proche
Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter. Cela vous permettra de préserver les données confidentielles.
Prenez note que le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes concernant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Pour le réseau de la santé et des services sociaux, nous agissons généralement en 2e recours. Nous traitons également les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des services publics. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos services sont confidentiels et gratuits.
