Le Protecteur du citoyen
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Conduire un scooter à 14 ans : quelles sont les règles ?18 Juin 2019Avec un permis, les jeunes âgés de 14 à 17 ans peuvent conduire un scooter. Mais, à cet âge, des règles spéciales s’appliquent.
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Frais dentaires pour les enfants : couverts ou pas?28 Mai 2019Bien des services dentaires offerts aux enfants de moins de 10 ans sont couverts par l’assurance maladie. Mais il y a des exceptions…
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Le Protecteur du citoyen a 50 ans01 Mai 2019Depuis 1969, le Protecteur du citoyen assure le respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics.
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Inondations printanières: nouveau programme d’indemnisation et d’aide financière25 Avril 2019Lisez ce qui suit pour savoir si vous pouvez réclamer une aide en tant que propriétaire d’une résidence principale ou locataire.
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Combien de temps devez-vous conserver vos documents?16 Avril 2019Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair.
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Chèque emploi-service: de l’aide à domicile, à certaines conditions02 Avril 2019Plus de 11 000 personnes au Québec bénéficient du programme Chèque emploi-service. Mais il vient avec certaines obligations. Voici ce qu’il faut savoir.
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Siège d’auto pour enfant : respectez-vous les nouvelles normes de sécurité?19 Mars 2019Dès le 18 avril 2019, le siège d’auto sera obligatoire pour tout enfant jusqu’à l’âge de 9 ans.
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En attente d’une réponse d’un ministère ou d’un organisme?26 Février 2019Si vous estimez qu’un service public vous impose de trop longs délais, vous pouvez faire appel au Protecteur du citoyen.
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Lanceur d’alerte : la loi vous protège12 Février 2019Si vous voulez dénoncer un acte répréhensible à l’égard d’un service public, voici comment faire pour vous placer à l’abri des représailles.
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Le transport en ambulance pour les personnes de 65 ans est-il gratuit ?29 Janvier 2019Voici ce que vous devez savoir.
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Vous devez être transporté en ambulance. Y a-t-il des frais ?15 Janvier 2019Oui, dans la plupart des cas. Voici des précisions pour mieux comprendre la facture.
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Vous voulez faire traduire un jugement?18 Avril 2017La possibilité de faire traduire un jugement du français à l’anglais, ou l’inverse, est un droit inscrit dans la loi.