Sous tutelle, mais toujours vulnérables : une enquête sur le Curateur public et ses pratiques de surveillance des tutelles privées

Le Curateur public est l’organisme chargé de veiller à la protection des personnes inaptes. Dans le cadre de tutelles privées, il s’assure entre autres de la saine gestion des biens par les tuteurs. Une enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le Curateur public pourrait effectuer une surveillance plus serrée.

Qu’est-ce qu’une tutelle privée?

La tutelle privée est une mesure de protection de personnes déclarées inaptes. Un proche de la personne inapte est désigné par le tribunal pour être son tuteur. Le tuteur peut être chargé de voir au bien-être de la personne protégée ou d’administrer ses biens, ou les deux.

Constats de l’enquête

Dans son rapport Sous tutelle, mais toujours vulnérable, le Protecteur du citoyen soulève notamment ces problèmes :

1. Le non-respect de plusieurs délais de traitement que le Curateur public s’est lui-même fixés.
Cela retarde la détection de certains abus et la mise en place des actions nécessaires pour y mettre fin.

2. Une fiabilité inadéquate des méthodes de détection des cas de mauvaise gestion ou d’abus.

3. Des outils de travail parfois mal adaptés aux tâches du personnel, qui rendent difficile le suivi des dossiers.

4. Un manque d’encadrement du personnel et des pratiques appliquées de façon inégale. En découle un manque de constance dans les interventions et les suivis.

Recommandations

Soucieux de mieux protéger les avoirs des personnes inaptes, le Protecteur du citoyen a adressé 17 recommandations au Curateur public. Ces recommandations visent à :

• Faciliter et accélérer le suivi des dossiers;
   
• Réduire le temps requis pour la mise en place d’une protection du patrimoine;
   
• Accroître l’efficacité de la détection des cas de mauvaise gestion de tuteurs;
   
• Harmoniser le traitement des dossiers.

En complément

• Lire le rapport complet : télécharger le document Sous tutelle, mais toujours vulnérables;
   
• Comprendre l’inaptitude et les mesures de protection disponibles : consulter le site Quebec.ca et cette capsule;
   
• Signaler un abus envers une personne sous protection : remplir ce formulaire;

Vous plaindre des services du Curateur public : communiquer avec le Protecteur du citoyen.