Enquête du Protecteur du citoyen sur l'Aide financière aux études

Le 3 mars 2022, le Protecteur du citoyen a publié un rapport spécial sur l’Aide financière aux études (AFE). Son enquête a révélé que l’AFE manque parfois de transparence et d’écoute envers les étudiants. L’AFE gère entre autres le Programme de prêts et bourses.

Nos constats

• Des règles difficiles d’accès

Lorsqu’elle décide, par exemple, de refuser une aide financière, L’AFE ne communique pas à l’étudiant toutes les règles appliquées. L’étudiant n’est donc pas en mesure de comprendre le raisonnement derrière la décision rendue par l’AFE concernant son dossier.

• Des conditions floues

À certaines conditions, l’AFE peut reconnaître qu’un étudiant est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure (DFM). Cela lui donne notamment droit à une aide financière sous forme de bourse uniquement. L’étudiant n’aura donc pas, une fois sa formation complétée, à rembourser les sommes reçues. Cependant, les critères pour reconnaître une DFM varient selon qu’il s’agit d’une demande initiale ou d’une demande de révision. Ces différences font que le traitement des demandes n’est pas équitable.

• Une information insuffisante

Il arrive qu’un étudiant fasse une déclaration mensongère à l’AFE. Il est alors exclu du Programme de prêts et bourses pendant deux ans et ne peut recevoir aucune aide financière. Malgré cela, l’AFE diffuse peu d’information à ce sujet. De plus, l’étudiant n’a pas l’occasion de clarifier ou de compléter ses explications initiales. Pourtant, la déclaration reconnue comme mensongère découle parfois d’une simple erreur de l’étudiant. Le priver de la chance de s’expliquer équivaut alors à le priver d’une aide à laquelle il a peut-être droit.

Nos recommandations

Dans notre rapport, nous adressons 22 recommandations au ministère de l’Enseignement supérieur, dont l’AFE fait partie, et une à sa ministre. Elles visent principalement à inciter l’AFE à adopter des pratiques plus respectueuses de la Loi sur la justice administrative. En effet, les services publics ont l’obligation de traiter toutes les demandes reçues de manière équitable. L’application des recommandations permettrait de mieux faire reconnaître ce droit pour l’ensemble des étudiants.

Pour en savoir plus

Notre rapport peut être consulté en ligne :

L’Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiants et étudiantes en faisant preuve de transparence et d’écoute