Téléphone cellulaire au volant : ce que dit la loi

Un cellulaire ou tout autre appareil électronique représente une distraction pour un conducteur ou une conductrice. Pour des raisons de sécurité, leur utilisation n’est donc pas permise au volant, sauf à certaines conditions. Les voici.

Toucher, c’est utiliser

Tenir un appareil électronique dans votre main (ou entre l’épaule et l’oreille), c’est l’utiliser. Au volant, c’est interdit, sauf à une exception : pour faire un appel au 9-1-1.

Dans toute autre situation, l’utilisation d’un appareil électronique comme un cellulaire n’est tolérée qu’en mode « mains libres ».

Pour pouvoir consulter ou utiliser l’écran de l’appareil, toutes ces conditions doivent être respectées :

1. Les informations affichées à l’écran doivent être liées à la conduite. Vous pouvez consulter l’itinéraire (GPS), les conditions routières ou météo, l’activation des systèmes (aide au stationnement, antipatinage, mode électrique/essence), etc.
    
2. L’appareil doit être installé dans un support fixé à votre véhicule ou être intégré au véhicule. Il est donc interdit de consulter le téléphone que tient un passager.
    
3. La position de l’appareil doit être sécuritaire :
   • L’appareil doit être facile à consulter et à utiliser (privilégier les commandes vocales).
   • Sa position ne doit pas nuire à la conduite, par exemple gêner vos manœuvres ou votre champ de vision.
   • Sa position ne doit pas poser de risque de blessure en cas d’accident.

Et si je m’arrête?

Lorsque vous êtes au volant, vous devez être stationné légalement pour :

• Tenir un appareil électronique dans votre main;
• Toucher l’appareil pour utiliser des fonctions qui ne sont pas liées à la conduite, comme choisir une liste d’écoute.

Les règles d’utilisation d’un appareil électronique au volant sont strictes. Ne pas les respecter entraîne :

• Une amende de 300 $ ou 600 $;
• 5 points d’inaptitude;
• Dès la 2^e infraction, une suspension immédiate de votre permis de conduire (entre 3 en 30 jours).

Des questions ou problèmes?

Pour en savoir plus, consultez le Code de la sécurité routière et le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Vous n’êtes pas satisfait des services reçus de la SAAQ? Vous pouvez vous tourner vers le Protecteur du citoyen. Nous traitons les plaintes visant les ministères et organismes publics québécois, dont la SAAQ. Nos services sont gratuits et confidentiels.