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Modèle de contrat de vente d’auto entre particuliers

21 mars 2023

Téléchargez notre modèle de contrat de vente d'auto usagée (vente entre particuliers). Aussi: quoi vérifier avant d'acheter une automobile d'occasion.

Modèle de contrat de vente d’auto entre particuliers (PDF)Éléments à vérifier avant d'acheter une auto usagéeDonnées financières et caractéristiques de base• Prix• Frais d’immatriculation• TPS de 5 % (seulement si l'auto est vendue par un commerçant)• TVQ de 9,975 % (qu'elle soit vendue par un commerçant ou un particulier)• RDPRM (registre gouvernemental permettant de
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