Investissement: pour faire un choix éclairé, informez-vous!

Les représentants inscrits à l’Autorité des marchés financiers doivent répondre à certaines exigences de formation, en plus de réussir des examens, de détenir en tout temps une assurance responsabilité civile professionnelle, de respecter un code de déontologie, etc.  En vertu de la loi, les assureurs, courtiers, gestionnaires de portefeuille, institutions de dépôt et cabinets de services financiers doivent traiter les plaintes de leurs clients. Si vous êtes insatisfait de leurs services à ce chapitre, la loi oblige ces entreprises à transmettre votre dossier à l’Autorité des marchés financiers, qui pourra vous offrir des services de règlement de différends.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation qui encadre les marchés financiers et qui assiste les consommateurs de produits et services financiers au Québec. Fait unique au Canada, l’Autorité, en plus d’être responsable du secteur des valeurs mobilières (actions, parts de fonds communs de placement, etc.), est également chargée de veiller à l’application des lois et des règlements sur les assurances, la distribution de produits et services financiers et les institutions de dépôt. Les banques sont toutefois régies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

L’Autorité reconnaît les organismes d’autoréglementation suivants, à qui elle délègue certaines responsabilités, comme celle de surveiller les activités des représentants ou de s’assurer de la conformité des pratiques dans les marchés financiers : la Bourse de Montréal inc., la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ces organismes sont soumis au contrôle de l’Autorité, qui est responsable de la surveillance des marchés financiers au Québec.

Investissements: lois en vigueur au Québec

• Loi sur l’Autorité des marchés financiers
• Loi sur les valeurs mobilières
• Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Loi sur les instruments dérivés
• Loi sur les entreprises de services monétaires
• Loi sur les coopératives de services financiers
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
• Loi sur les assurances
• Loi sur l’assurance-dépôts
• Loi sur le Mouvement Desjardins
• Loi sur les banques.

Quelques chiffres sur l'Autorité des marchés financiers

• 2 bureaux (à Québec et à Montréal)
• 627 postes réguliers à l'Autorité des marchés financiers
• 1 201 personnes et sociétés condamnées
• 1 532 plaintes reçues  au sujet d'intervenants du secteur financier
• 88 113 demandes téléphoniques reçues au Centre d'information
• 5 628 087 $ d'amendes et pénalités infligées

Source: Rapport annuel de gestion 2011-2012, Autorité des marchés financiers