Actions collectives｜Argent
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Action collective : Rogers pourrait vous devoir jusqu’à 300 $11 février 2021Si vous faites partie des 79 000 clients de Rogers qui ont payé pour résilier leur contrat de téléphone entre le 21 février 2008 et le 30 juin 2013, vous avez jusqu’au 31 mai pour déposer une réclamation à la suite d’une action collective contre l’entreprise de télécommunication.
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Parcomètres électroniques : une action collective autorisée contre Montréal et Québec29 janvier 2021Les automobilistes qui ont fulminé contre les parcomètres électroniques les empêchant de prolonger la durée d’un stationnement ou d’utiliser les minutes inutilisées de l’usager précédent pourront poursuivre Montréal et Québec dans le cadre d’une action collective.
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Une action collective de 100 millions autorisée contre Québecor15 janvier 2021La Cour supérieure du Québec a autorisé le recours contre Québecor pour avoir coupé le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell, lors des séries éliminatoires de hockey de 2019.
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Action collective contre Subway, qui poursuit la CBC17 décembre 2020La Cour d’appel du Québec autorise une action collective contre Subway qui aurait servi des sandwichs au poulet sans «vrai poulet», alors que la chaîne de restauration rapide poursuit CBC pour diffamation.
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Honda : une action collective dont il vaut mieux s’exclure04 décembre 2020Les automobilistes québécois impliqués dans l’action collective contre Honda au sujet d’un problème de dilution d’huile moteur dans certains modèles de CR-V et de Civic devraient s’exclure du règlement intervenu récemment en Ontario.
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La Cour suprême autorise un recours collectif contre Desjardins06 novembre 2020Le plus haut tribunal du pays a donné son feu vert, le 30 octobre 2020, à une action collective contre Desjardins, qui porte sur des pertes de rendement subies par des investisseurs durant la crise financière de 2008.
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La Cour suprême confirme un jugement de publicité trompeuse contre Meubles Léon27 octobre 2020La Cour suprême a refusé d’entendre l’appel sur un jugement de publicité trompeuse déposé par Meubles Léon. L’entreprise avait été reconnue coupable de publicité trompeuse en 2017 avec sa promotion «Ne payez rien avant 15 mois».
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Une action collective contre Hydro-Québec pour surfacturation va de l’avant16 octobre 2020L’action collective contre Hydro-Québec, qui aurait surfacturé ses clients pour environ 1,2 milliard de dollars entre 2008 et 2013, peut aller de l’avant. Le 15 octobre, la Cour suprême a refusé la demande d’appel de la société d’État.
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Un recours collectif contre des pharmaciens propriétaires peut se poursuivre29 septembre 2020L’action collective contre des pharmaciens propriétaires qui auraient facturé des honoraires en trop aux clients bénéficiant d’une assurance privée ira de l’avant. La Cour suprême a refusé, jeudi dernier, la demande d’appel des pharmaciens.
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Demande d’action collective contre des écoles privées pour frais non remboursés16 juillet 2020Si votre enfant fréquente l’une des écoles privées visées, vous faites automatiquement partie de la demande d’action collective.