La Cour suprême autorise un recours collectif contre Desjardins

La cause vise plus précisément les placements épargne à terme Gestion active et Perspective plus. Ces produits, qui avaient été distribués par le réseau des caisses populaires quelques années avant la crise, garantissaient le capital déposé. Ils étaient offerts notamment à des investisseurs ayant une faible tolérance au risque.

En 2008, le capital investi dans ces placements se chiffrait à quelque 5,3 milliards de dollars.

Ressac de la crise financière, les membres et les clients de Desjardins qui détenaient ces produits ont été informés, en 2009, que leur placement ne rapporterait aucun intérêt. Pour certains, cela voulait dire que leur argent était gelé jusqu’à l’échéance, soit une période pouvant atteindre sept ans, sans espoir de rendement.

La requête

Ronald Asselin, qui a intenté la requête en 2011, allègue que Desjardins a manqué à son devoir d’information au sujet des risques des placements à capital garanti.

«Desjardins a représenté que ces placements s’avéraient sécuritaires tout en offrant un rendement attrayant, sans toutefois divulguer aux investisseurs les risques significatifs de perte liées aux stratégies financières utilisées», affirme Me Audrey Létourneau, de LLB Avocats s.e.n.c.r.l, l’un des cabinets qui pilotent le recours.

L’action collective a d’abord été refusée par la Cour supérieure du Québec, en 2016, avant d’être autorisée par la Cour d’appel du Québec l'année suivante.

La Cour suprême vient confirmer la décision de la Cour d’appel. Le fait que le plus haut tribunal du pays donne son feu vert au recours collectif ne signifie pas que la cause a été remportée. Cela indique seulement que le juge considère que les arguments sont assez sérieux pour justifier la tenue d’un procès. Pour mieux comprendre ce type de processus, lisez notre article sur le fonctionnement des actions collectives.

Jointe par courriel, Desjardins n’a pas souhaité commenter la décision de la Cour suprême, le «dossier étant présentement devant les tribunaux».

Me Létourneau précise qu’une première action collective impliquant des membres de Desjardins ayant acquis de semblables placements a été autorisée en 2005 et procède actuellement devant la Cour supérieure du Québec.  

Si vous êtes visées par l'action collective qui vient d'être autorisée, vous n’avez pas à vous inscrire, puisque toute personne répondant aux critères est automatiquement incluse. En cas de victoire, vous n’aurez qu’à vous manifester pour réclamer votre dû.