Actions collectives｜Argent
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Une action collective de 100 millions autorisée contre Québecor15 janvier 2021La Cour supérieure du Québec a autorisé le recours contre Québecor pour avoir coupé le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell, lors des séries éliminatoires de hockey de 2019.
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Action collective contre Subway, qui poursuit la CBC17 décembre 2020La Cour d’appel du Québec autorise une action collective contre Subway qui aurait servi des sandwichs au poulet sans «vrai poulet», alors que la chaîne de restauration rapide poursuit CBC pour diffamation.
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Honda : une action collective dont il vaut mieux s’exclure04 décembre 2020Les automobilistes québécois impliqués dans l’action collective contre Honda au sujet d’un problème de dilution d’huile moteur dans certains modèles de CR-V et de Civic devraient s’exclure du règlement intervenu récemment en Ontario.
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La Cour suprême autorise un recours collectif contre Desjardins06 novembre 2020Le plus haut tribunal du pays a donné son feu vert, le 30 octobre 2020, à une action collective contre Desjardins, qui porte sur des pertes de rendement subies par des investisseurs durant la crise financière de 2008.
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La Cour suprême confirme un jugement de publicité trompeuse contre Meubles Léon27 octobre 2020La Cour suprême a refusé d’entendre l’appel sur un jugement de publicité trompeuse déposé par Meubles Léon. L’entreprise avait été reconnue coupable de publicité trompeuse en 2017 avec sa promotion «Ne payez rien avant 15 mois».
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Une action collective contre Hydro-Québec pour surfacturation va de l’avant16 octobre 2020L’action collective contre Hydro-Québec, qui aurait surfacturé ses clients pour environ 1,2 milliard de dollars entre 2008 et 2013, peut aller de l’avant. Le 15 octobre, la Cour suprême a refusé la demande d’appel de la société d’État.
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Un recours collectif contre des pharmaciens propriétaires peut se poursuivre29 septembre 2020L’action collective contre des pharmaciens propriétaires qui auraient facturé des honoraires en trop aux clients bénéficiant d’une assurance privée ira de l’avant. La Cour suprême a refusé, jeudi dernier, la demande d’appel des pharmaciens.
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Demande d’action collective contre des écoles privées pour frais non remboursés16 juillet 2020Si votre enfant fréquente l’une des écoles privées visées, vous faites automatiquement partie de la demande d’action collective.
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Fuite de données: demande d’action collective contre les hôtels MGM12 juin 2020Si vous avez séjourné dans l’un des nombreux hôtels de la chaîne MGM à Las Vegas et à d’autres endroits aux États-Unis, vous pourriez faire partie des personnes visées par cette action collective.
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«Frais de service» d’Airbnb: c’est le temps de réclamer votre dû22 mai 2020Les Québécois peuvent réclamer un crédit allant jusqu’à 45 $ dans le cadre d’une entente à l’amiable conclue lors d’une action collective contre Airbnb.