Actions collectives｜Argent
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Bris des transmissions automatiques Nissan : l’action collective de l’APA est autorisée10 mai 2021La Cour supérieure vient d’autoriser une importante action collective contre Nissan Canada qui vise la majorité des véhicules 2010-2019 livrés avec une transmission automatique à variation continue. La liste des modèles s’avère la plus complète parmi les nombreuses actions collectives canadiennes et américaines intentées contre Nissan pour ses transmissions problématiques.
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Action collective autorisée contre Bonjour-Santé19 février 2021La Cour supérieure du Québec a autorisé le 15 février dernier une action collective contre la plateforme de rendez-vous médicaux en ligne Bonjour-Santé.
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Desjardins pourrait rembourser 9,5 millions pour des primes d’assurance perçues sans autorisation17 février 2021Desjardins s’est entendue avec Option consommateurs pour remettre aux étudiants qui ont commencé à rembourser leur prêt d’étude la totalité des primes d’assurance perçues sans leur accord entre le 2 août 2014 et le 31 mars 2021, ce qui représente un montant totalisant 9,5 millions de dollars.
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Action collective : Rogers pourrait vous devoir jusqu’à 300 $11 février 2021Si vous faites partie des 79 000 clients de Rogers qui ont payé pour résilier leur contrat de téléphone entre le 21 février 2008 et le 30 juin 2013, vous avez jusqu’au 31 mai pour déposer une réclamation à la suite d’une action collective contre l’entreprise de télécommunication.
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Parcomètres électroniques : une action collective autorisée contre Montréal et Québec29 janvier 2021Les automobilistes qui ont fulminé contre les parcomètres électroniques les empêchant de prolonger la durée d’un stationnement ou d’utiliser les minutes inutilisées de l’usager précédent pourront poursuivre Montréal et Québec dans le cadre d’une action collective.
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Une action collective de 100 millions autorisée contre Québecor15 janvier 2021La Cour supérieure du Québec a autorisé le recours contre Québecor pour avoir coupé le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell, lors des séries éliminatoires de hockey de 2019.
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Action collective contre Subway, qui poursuit la CBC17 décembre 2020La Cour d’appel du Québec autorise une action collective contre Subway qui aurait servi des sandwichs au poulet sans «vrai poulet», alors que la chaîne de restauration rapide poursuit CBC pour diffamation.
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Honda : une action collective dont il vaut mieux s’exclure04 décembre 2020Les automobilistes québécois impliqués dans l’action collective contre Honda au sujet d’un problème de dilution d’huile moteur dans certains modèles de CR-V et de Civic devraient s’exclure du règlement intervenu récemment en Ontario.
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La Cour suprême autorise un recours collectif contre Desjardins06 novembre 2020
Le plus haut tribunal du pays a donné son feu vert, le 30 octobre 2020, à une action collective contre Desjardins, qui porte sur des pertes de rendement subies par des investisseurs durant la crise financière de 2008.
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La Cour suprême confirme un jugement de publicité trompeuse contre Meubles Léon27 octobre 2020La Cour suprême a refusé d’entendre l’appel sur un jugement de publicité trompeuse déposé par Meubles Léon. L’entreprise avait été reconnue coupable de publicité trompeuse en 2017 avec sa promotion «Ne payez rien avant 15 mois».