À quoi servent les écofrais?

Souvent appelés écofrais, ou « frais de gestion environnementale », les frais de récupération – qui ne sont pas une taxe – doivent être inclus dans le prix annoncé. Au Québec, une entreprise qui met sur le marché certains produits, notamment les appareils électroniques, est en effet responsable de leur gestion en fin de vie. C’est ce qu’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP). Selon ce principe, l’entreprise doit disposer d’un programme de récupération et de valorisation de ces produits ou être membre d’un organisme reconnu par Recyc-Québec qui le met en œuvre pour elle.

Un commerçant est tenu d’afficher un prix incluant les frais de gestion environnementale. Toutefois, il a la liberté d’indiquer ou non que ce prix comprend les écofrais. Ainsi, il peut annoncer que le prix d’un téléviseur de 623,99 $, par exemple, inclut des frais de récupération de 24 $. En revanche, il n’a pas le droit d’afficher un prix en y ajoutant celui des écofrais (voir l’exemple numéro 6 d’une publicité non conforme sur le site de l’Office). Dans tous les cas, la loi l’oblige à afficher le prix total d’un produit de manière plus évidente que les éléments qui le composent. C’est pourquoi on voit parfois sur l’étiquette ou la publicité d’un article, en caractères plus petits que son prix, la mention « Écofrais de XX $ inclus ». La liste des appareils électroniques et les coûts associés à leur récupération figurent dans le site web de l’Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.