Santé mentale

Entrepôt Auto Durocher (Laval) et Auto Max (Saint-Jean-sur-Richelieu)

16 octobre 2021

Exiger un prix supérieur au prix annoncé
Les deux commerçants ont exigé un prix supérieur à celui annoncé sur leur site web.

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L’entreprise Entrepôt Auto Durocher (9131-2561 Québec) a reconnu avoir exigé, en octobre 2019, un prix supérieur à celui annoncé sur le site web autodurocher.com et sur l’étiquette apposée sur le véhicule. Le commerçant lavallois ajoutait divers montants au contrat variant de 404 $ à 1 517 $, dont des frais d’installation et de livraison.

L’Office de la protection du consommateur indique qu’il s’agit d’une récidive, car le commerçant avait déjà plaidé coupable à une accusation semblable en mai 2019.

L’entreprise, dont les locaux sont situés au 2160, boulevard Dagenais Ouest, à Laval, devra payer des amendes de 26 000$.

Par ailleurs, l’entreprise Auto Max (9212-7026 Québec) et son président, José Santos, ont également été condamnés pour les mêmes infractions.

Ils ont exigé, en janvier 2019, lors de la vente d’automobiles d’occasion un montant de 396 $ pour la préparation du véhicule. Pour certains, ils ont également ajouté des frais additionnels de 200 $ ou de 699 $ sans en justifier la raison, ce qui ne correspondait pas au prix annoncé sur le site web auto-max.ca.

Les amendes totalisent 10 838 $.

L’établissement est situé au 740, rue Saint-Jacques, à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Services Financiers Cambex (9813128 Canada)

16 octobre 2021

Sanctions administratives (produits et services financiers)
L’entreprise de services monétaires et son dirigeant ont manqué à plusieurs de leurs obligations professionnelles.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ à l’entreprise Services Financiers Cambex (9813128 Canada).

L’entreprise et son dirigeant, Augustin Xieu, sont accusés de plusieurs manquements à la Loi sur les entreprises de services monétaires. Parmi eux, on retrouve des lacunes dans la tenue des registres comptables et des dossiers, l’absence de vérifications conformes de l’identité des cocontractants et le fait de ne pas avoir divulguer des prêteurs privés et des modifications aux institutions financières. Les infractions ont été constatées à la suite d’une inspection.

Selon l’Autorité, il a été démontré que l’entreprise a entrepris des démarches sérieuses afin de corriger la situation.

Les Entreprises Sylvain Bigaouette (Saint-Siméon-de-Bonaventure)

16 octobre 2021

Fraude fiscale
L’entreprise écope d’amendes totalisant 257 800 $ pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale.

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Une société de services comptables de Saint-Siméon-de-Bonaventure, Les Entreprises Sylvain Bigaouette, a admis avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Elle a plaidé coupable à 10 chefs d’accusation pour avoir fait des déclarations de taxes fausses ou trompeuses.

L’entreprise, qui détenait six établissements sous la bannière H&R Block au moment des infractions, devra payer de lourdes amendes totalisant 257 805 $.

Revenu Québec a indiqué avoir déclenché une enquête après avoir découvert des écarts entre les déclarations de taxes de l’entreprise et ses registres comptables. Au total, cinq perquisitions ont été menées entre mai 2019 et juin 2020.

L'enquête a permis d'établir que la société a perçu des taxes de vente sans les déclarer. Le montant des taxes éludées totalise 123 985 $ pour la TVQ et 61 827 $ pour la TPS.

Les infractions ont été commises entre août 2013 et août 2016.

Notons que la société H&R Block n'est aucunement impliquée dans cette affaire.

Alain Poudrette et Rénald Moreau

16 octobre 2021

Sanctions administratives (produits et services financiers)
Les deux hommes ont écopé de pénalités respectives de 430 990 $ et de 16 563 $ pour avoir commis un délit d’initié.

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Alain Poudrette et Rénald Moreau, se sont vu imposer des pénalités administratives respectives de 430 990 $ et de 16 563 $ par le Tribunal administratif des marchés financiers.

Les deux fautifs ont admis avoir commis un délit d’initié. Ils ont, en effet, reconnu avoir obtenu une information privilégiée en ce qui concerne la vente de l’entreprise RONA et avoir procédé à l’achat d’actions. Après l’annonce publique de la vente de l’entreprise, ils les ont ensuite revendues.

L’Autorité des marchés financiers précise que les profits illicites réalisés dans cette affaire s’élevaient à 287 327 $ dans le cas d’Alain Poudrette et à 11 042 $ dans celui de Rénald Moreau.

Restaurant Nam Quan, Restaurant Notre-Bœuf-de-Grâce, Restaurant Harmonie Orientale (Montréal), Pizzeria 67 (Shawinigan) et autres

16 octobre 2021

Alimentation - malpropreté
Ces commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Restaurant Nam Quan 3562, rue Jarry Est, Montréal, 2 700 $, octobre 2019
Pizzeria 67 1413, rue Frigon, Shawinigan, 2 000 $, février 2021
Restaurant Notre-Bœuf-de-Grâce 5732, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 2 000 $, février 2020
Restaurant Harmonie Orientale 1615, avenue Dollard, Montréal, 2 000 $, octobre 2020
Café Asia 1828, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 2 000 $, décembre 2020
Café Li Wah 10815, boul. Pie-IX ,Montréal, 2 000 $, décembre 2020
Restaurant Salonica 5261, rue Saint-Denis, Montréal, 1 800 $, mars 2020
Restaurant Le Zeppelin 3518, avenue Lacombe, Montréal, 1 700 $, mars 2020
Resto La Cible 1665, boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
Pâtisserie Charcuterie Del Sole 7750, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 300 $, janvier 2020
Salle d’amusement Ciociaro 8868, boul. Langelier, Montréal, 1 300 $, janvier 2019
New Oregano’Grill 6535, avenue Somerled, Montréal, 1 200 $, août 2019
Manago Il Ristorante 3636, boul. Saint-Charles, Kirkland, 1 200 $, août 2018
Trattoria Cinecitta 5220 boul. Décarie Montréal, 1 100 $, Août 2020
Restaurant Shahi Palace 4773, boul. des Sources, Montréal, 1 000 $, décembre 2020
Rela Marché Africain 925, boul. Décarie, Montréal, 1 000 $, octobre 2020
Chez Milie casse-croûte 3183, rue Jarry Est, Montréal, 1 000 $, janvier 2020
BBQ Tandoori 1713, avenue Dollard, Montréal, 1 000 $, octobre 2020
Restaurant Spicy Grille 4878, boul. des Sources, Dollard-des-Ormeaux, 1 500 $, novembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Rôtisserie Marven’s, Dépanneur Varsha, Magasins Hart (Montréal), Boulangerie Bagels On Greene (Westmount) et autres

16 octobre 2021

Présence d'insectes ou de rongeurs
Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux.

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880, avenue Ball, Montréal, 3 800 $, février et juin 2020
Boulangerie Bagels On Greene 4160, rue Sainte-Catherine Ouest, Westmount, 3 000 $, avril 2020
Dépanneur Varsha 3991, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 3 000 $, septembre 2020
Magasins Hart 7830, boul. Champlain, Montréal, 2 200 $, mars et octobre 2020
Diese Onze Jazz Club (Bistro La Kemia) 4115A, rue Saint-Denis, Montréal, 2 100 $, mars 2020
Café en couleur 1212, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 1 700 $, février 2020
Restaurant Jimmy 3924, rue Hochelaga, Montréal 1 500 $, septembre 2019
Restaurant Gerry’s 3982, rue Ontario Est, Montréal, 1 500 $, mai 2019
Restaurant Fisshu 537, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1 200 $, octobre 2020
Épicerie Les Jardins Val-Mont 1495, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 1 200 $, octobre 2020
B & M 6200, avenue Somerled, Montréal, 1 000 $, octobre 2020

L’établissement suivant a également reçu une amende pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propre.

Marché Victoria Oriental Montréal 6324, avenue Victoria, Montréal, 4 800 $, janvier 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Buffet Da Enrico et Super Marché Ontario (Montréal)

16 octobre 2021

Exploitation d'un commerce sans permis
Ces deux établissements ont exercé des activités comme restaurateurs sans être titulaires d’un permis.

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Ces deux établissements ont exercé des activités de restauration sans être titulaires d’un permis.

Le restaurant Buffet Da Enrico, situé au 264, rue Saint-Zotique Est, à Montréal, devra acquitter une amende de 2 000 $ pour une faute qui remonte à février 2020.

Super Marché Ontario, dont les locaux sont situés au 2330, rue Ontario Est, à Montréal, a, lui aussi, écopé d’une amende de 2 000 $ pour la même infraction. Les inspecteurs ont détecté en plus sur place des traces de la présence d’insectes ou de rongeurs, ce qui lui a valu une amende supplémentaire de 1 800 $. Les deux faits reprochés ont été relevés en février 2020.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

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La meilleure nourriture pour chiens à moins de 75 ¢ par bol

13 octobre 2021

Envie de bien nourrir votre chien sans payer trop cher ? Voici 7 produits qui valent le détour et qui reviennent à moins de 75 ¢ par portion – notre liste contient même un sac qui ne coûte que 50 ¢ par bol !

Ensembles lumineux Party-Eh! vendus chez Wal-Mart

12 octobre 2021

Risque pour l'ouïe
Certains sifflets peuvent dépasser la limite de décibels permise.

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Ensembles lumineux Party-Eh! comprenant 24 pièces en plastique : disques volants, avions, bolos, toupies, mains pour applaudir et sifflets. Ces accessoires de fête se déclinent en quatre couleurs : jaune, rose, bleu et vert. Code CUP : 4894152122859.

Certains sifflets contenus dans ces ensembles sont susceptibles de dépasser la limite de décibels permise pour un jouet, ce qui pourrait endommager l’ouïe.

Entre juin 2020 et juin 2021, plus de 12 600 de ces ensembles ont été vendus au Canada.

Jetez-les ou rapportez-les dans un magasin Wal-Mart pour obtenir un remboursement. Entre-temps, gardez-les hors de la portée des enfants. Information : 1 800 328-0402.

Déguisements pour enfants Paw Patrol Skye

12 octobre 2021

Risque d’inflammabilité
Ils pourraient prendre feu s’ils sont exposés à une source de chaleur.

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Déguisements pour enfants Paw Patrol Skye. Numéro d’article : 610503. Codes CUP : 883028054923, 482298101308 et 048229810130 (tout-petits), 883028054930, 482298101476 et 048229810147 (petits).

Santé Canada affirme que ces déguisements ne répondent pas aux exigences du Règlement sur les jouets en matière d’inflammabilité. Les tests effectués montrent qu’ils pourraient prendre feu s’ils sont exposés à une source de chaleur, comme un élément de cuisinière, une allumette ou un briquet.

Environ 1 300 de ces produits ont été vendus au Canada avant septembre 2021.

Retirez-les de la portée des enfants et rapportez-les à l’endroit ou vous les avez achetés pour obtenir un remboursement. Pour obtenir plus d’information, contactez le distributeur, Rubies II, au 516 326-1500.