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Comment annuler votre contrat de cellulaire

Par Emmanuelle Gril
cellulaire Shutterstock.com

Vous n’êtes pas prisonnier de votre fournisseur de cellulaire, mais il vous faudra peut-être payer des frais pour vous en libérer…

Votre fournisseur de téléphonie mobile vous a offert un rabais avantageux sur un cellulaire dernier cri et vous paierez le solde progressivement sur deux ans. C’est bien beau, mais qu’arrive-t-il si votre nouveau téléphone ne répond pas à vos attentes, ou qu’au bout de quelques mois, vous décidez de mettre un terme à votre contrat ?

Sachez que vous disposez d’un délai de 15 jours pour essayer votre cellulaire et le remettre en bon état au commerçant, sans frais ni pénalités. Mais par la suite, ce sera une autre paire de manches, comme l’indique Me Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire à Option consommateurs.

Un rabais à rembourser

Que vous ayez signé un contrat à durée déterminée (par exemple deux ans) ou indéterminée (sans durée définie), il se peut que le fournisseur vous ait offert un téléphone à prix réduit, par exemple à 200 $ plutôt qu’à 500 $. Or, si vous mettez fin au contrat après seulement quelques mois, vous pourriez devoir rembourser une partie du rabais qui vous a été consenti.

S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, la formule à appliquer pour déterminer le montant à verser au fournisseur est la suivante : (rabais sur le cellulaire) soustrait par (rabais multiplié par le nombre de mois écoulés au contrat, le tout divisé par la durée du contrat) = frais d’annulation.

Disons que votre fournisseur vous a accordé un rabais de 300 $ sur votre cellulaire et que, au bout d’un an, vous décidez de mettre un terme à votre contrat d’une durée de deux ans. Voici ce que vous aurez à payer : 300 $ - (300 $ x 12 mois ÷ 24 mois) = 150 $.

Vous n’avez pas obtenu ce « cadeau » ? Alors la pénalité applicable correspondra au moins élevé des deux montants suivants : 50 $, ou la somme représentant 10 % du prix des services prévus au contrat et pas encore fournis. Par exemple : votre entente de 24 mois vous coûte 55 $ mensuellement, et vous avez encore 12 mois prévus à votre contrat quand vous décidez de l’annuler. Les services non encore rendus sont de 660 $ (12 mois x 55 $). Dix pour cent de la portion encore due équivalent à 66 $. Votre pénalité sera donc de 50 $, c’est-à-dire le montant maximal exigible par le commerçant.

Si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, la formule pour calculer les frais d’annulation est différente; voyez les détails à ce sujet sur le site web de l’Office de la protection du consommateur.

En terminant, un conseil de Me De Bellefeuille : si vous menez votre contrat à terme et que vous conservez le même appareil, vérifiez que le montant de vos mensualités a bel et bien été réduit. En effet, vous ne devriez pas continuer à verser des montants pour un cellulaire que vous avez fini de payer…

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