En copropriété, vos fenêtres et votre balcon appartiennent à… tous!

La vie en copropriété se distingue par son rythme unique, marqué par les besoins et les responsabilités de la communauté. Parmi celles-ci, l’entretien, les réparations et le remplacement des parties communes à usage restreint (PCUR) doivent respecter des règles précises.

Le droit de jouissance, ou l’usage, et le droit de propriété ne sont pas toujours équivalents en copropriété. Règle générale, ce qui touche l’enveloppe du bâtiment (qui en sépare l’intérieur de l’extérieur) sera une PCUR. Les fenêtres et les balcons en sont donc : ce sont des parties communes, appartenant à l’ensemble des copropriétaires, mais dont l’usage est restreint, en vertu d’un droit de jouissance exclusif accordé par la déclaration de copropriété à un ou des copropriétaires.

Droit de jouissance = entretien régulier et réparations mineures

Si les fenêtres et les balcons nécessitent des entretiens différents, le même principe s’applique : toujours consulter la déclaration de copropriété en premier lieu. Pour des réparations mineures, consulter des experts avant d’agir est recommandé. En effet, par souci de responsabilité civile et de garanties, de plus en plus de syndicats exigent que les travaux relevant des copropriétaires soient réalisés par des professionnels reconnus et accrédités dans leur champ d’expertise.

N’oubliez pas que pour des questions d’esthétique, de logistique, de coûts et d’assurances, entre autres, tous les travaux d’amélioration ou de modification relevant des copropriétaires doivent être approuvés par le conseil d’administration du syndicat de copropriété avant d’être lancés. Il faut donc s’y prendre d’avance !

Droit de propriété = réparations majeures et remplacement

Le syndicat doit veiller aux réparations majeures ou au remplacement. Fenêtres ou balcons, le remplacement de composantes ou les réparations majeures sont souvent moins chers et plus simples que les remplacements intégraux.

Faire évaluer les infrastructures par une personne membre d’un ordre professionnel relatif au bâtiment (architecte, ingénieure ou technologue) et qui possède une formation dans le domaine du génie ou de la construction est essentiel pour obtenir l’heure juste. Leur évaluation objective et sans conflit d’intérêts permettra aux copropriétaires d’ajuster le fonds de prévoyance et le carnet d’entretien correctement en vue des travaux à faire.