Bornes de recharge en copropriété : un projet à bien planifier

Pourquoi installer des bornes de recharge en copropriété ?

Avec l’augmentation du nombre de VÉ sur les routes québécoises, plusieurs copropriétaires souhaitent installer des bornes de recharge dans leur immeuble. En plus de faciliter l’accès à la recharge, ces installations augmentent souvent la valeur des unités et rendent la copropriété plus attrayante pour de futurs acheteurs. Toutefois, ce processus demande une planification rigoureuse, un cadre légal bien défini et une entente entre copropriétaires pour garantir son succès.

Qui prend la décision d’installer une borne ?

L’installation de bornes de recharge en copropriété est considérée comme une amélioration ou une transformation des parties communes. Ainsi, selon le Code civil du Québec, une autorisation des copropriétaires est nécessaire. En général, une majorité renforcée (75 % des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée) est requise pour approuver ces travaux.

Les étapes clés d’un projet réussi

• Présenter le projet en assemblée : une discussion avec l’ensemble des copropriétaires est nécessaire pour établir un consensus sur l’installation et la répartition des coûts.
• Adopter d’un règlement : le conseil d’administration (CA) du syndicat de copropriété doit élaborer un règlement précisant les conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien des bornes. Ce règlement doit être validé par l’assemblée des copropriétaires. Dans certains cas, un vote selon l’article 1097 du Code civil du Québec pourrait être requis si des modifications aux parties communes sont nécessaires.
• Obtenir les autorisations nécessaires : un vote conforme aux dispositions de la déclaration de copropriété est requis.
• Évaluation des besoins et faisabilité technique
  Une étude de la capacité électrique de l’immeuble est essentielle pour déterminer combien de bornes peuvent être installées sans compromettre le réseau. Cette analyse permet aussi d’anticiper d’éventuels travaux d’adaptation des infrastructures.
• Sélectionner les équipements et les professionnels : le choix de l’équipement doit être approuvé par le CA, qui s’assure de sa compatibilité avec l’infrastructure de l’immeuble. Il est recommandé de faire appel à des experts qualifiés afin de garantir une installation conforme aux normes en vigueur, notamment le Code de construction.
• Solliciter des aides financières : plusieurs subventions gouvernementales sont disponibles pour les syndicats de copropriété souhaitant installer des bornes de recharge. Il est conseillé de se renseigner auprès de programmes comme ceux du gouvernement provincial ou des municipalités.

Répartition des coûts : qui paie quoi ?

Trois approches sont généralement adoptées pour le partage des coûts :

• Approche utilisateur-payeur : Le copropriétaire qui installe une borne assume tous les frais (achat, installation, entretien).
• Approche mutualisée : Tous les copropriétaires partagent les coûts, considérant que ces infrastructures valorisent l’ensemble de l’immeuble et favorisent une transition énergétique collective.
• Approche hybride : Le syndicat de copropriété finance les infrastructures de base (câblage, panneaux électriques, gestion de l’énergie), tandis que chaque utilisateur paie pour sa borne individuelle.

Les modalités doivent être clairement définies dans la déclaration de copropriété pour éviter tout litige.

Aide financière et subventions

Des subventions gouvernementales existent pour soutenir l’installation de bornes de recharge en copropriété. Le programme du gouvernement du Québec couvre plusieurs dépenses admissibles, tandis qu’Hydro-Québec et certaines municipalités offrent également des mesures incitatives. Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés ou du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) pour obtenir plus d’informations.

Un investissement pour l’avenir

Installer des bornes de recharge en copropriété, c’est investir dans la transition énergétique et l’avenir. Une planification adéquate, un cadre juridique clair et une bonne communication entre copropriétaires sont essentiels pour mener ce projet à bien, qui peut grandement améliorer la qualité de vie des résidents et la valeur globale de l’immeuble.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter :

· Webinaire du RGCQ (22 mai 2025) : webinaire – « Les bornes de recharge : On refait le point ! »

· Répertoire de la Corporation des maîtres électriciens du Québec pour trouver des entrepreneurs en électricité dans votre région  -

· Aide financière pour une borne de recharge à domicile

· Roulons électrique : Particularités de la recharge en condo / multilogement

· Hydro-Québec : Guide technique