Caméras de surveillance en copropriété : comprendre les règles et protéger la vie privée

Quels sont vos droits en matière d’installation de caméras ?

Avant d’installer des caméras de surveillance en copropriété, il est essentiel de consulter la déclaration de copropriété. Cette étape permet de vérifier si l’installation de caméras est autorisée. Dans une partie privative, chacun peut installer des caméras, tant qu’elles ne filment pas les parties communes comme les couloirs.

En effet, pour les parties communes ou à usage restreint, comme les couloirs ou les espaces de stationnement, l’installation de caméras nécessite une décision collective. Tout changement aux parties communes doit être approuvé par l’assemblée des copropriétaires.

Le processus de décision pour l’installation des caméras

Si le projet d’installation de caméras va de l’avant, il est crucial de suivre un processus clair et transparent. Les copropriétaires doivent être consultés, soit lors d’une assemblée ou par un sondage informel, pour recueillir leur opinion.

Ensuite, deux décisions doivent être prises lors de l’assemblée des copropriétaires : l’approbation des travaux d’installation et l’élaboration d’un règlement encadrant l’utilisation des caméras. Ce règlement doit garantir la protection de la vie privée et spécifier les conditions d’accès aux enregistrements, entre autres. Ce règlement est ensuite ajouté aux règlements de la copropriété pour en faire intégralement partie.

Comment concilier surveillance et vie privée ?

L’installation de caméras de sécurité doit être justifiée par des raisons telles que la prévention des vols ou du vandalisme. Cependant, il est essentiel de respecter la vie privée des copropriétaires. Limiter les caméras aux endroits essentiels et informer clairement les résidents de leur présence sont des mesures indispensables.

La Loi 25, entrée en vigueur en 2022, renforce la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En conséquence, les syndicats de copropriété doivent se conformer à ses exigences, notamment en ce qui concerne la gestion des enregistrements des caméras de surveillance.

Les clés d’une surveillance responsable

Installer des caméras de surveillance en copropriété nécessite une approche réfléchie et respectueuse de la vie privée. En suivant les règles établies dans la déclaration de copropriété et en consultant les copropriétaires, il est possible de mettre en place un système de surveillance efficace tout en préservant la confidentialité de chacun. En fin de compte, le respect de la vie privée est essentiel pour maintenir un environnement harmonieux et sécurisé au sein de la copropriété.

Pour en savoir plus, consultez l’article détaillé de la revue Condoliaison : « Peut-on installer des caméras de surveillance en copropriété ? »