Après un sinistre dans une partie privative, pourquoi les travaux n’avancent pas ?

La toute première chose à faire : informer son assureur et son syndicat

Dès qu’un dommage survient dans sa partie privative — dans son condo —, le ou la copropriétaire a l’obligation de le signaler à son syndicat et à son assureur privé, même sans avoir l’intention de réclamer les dommages.

Agir rapidement permet d’amorcer les procédures de réparation dans les meilleurs délais et de réduire le risque de conflits.

Comprendre les responsabilités partagées

L’entretien des parties privatives et le remplacement de biens rendus désuets, comme remplacer des tuiles cassées, une robinetterie qui fuit ou un lave-vaisselle défectueux, reviennent uniquement au copropriétaire. Le syndicat de copropriétaires, quant à lui, a l’obligation d’entretenir les parties communes et d’assurer la préservation de l’immeuble.

À qui la faute ?

Un mauvais entretien peut être à l’origine d’un sinistre, et cette négligence attribuerait la faute à la partie dont l’obligation n’a pas été remplie. Par conséquent, la « faute » est attribuée à la partie étant responsable du sinistre ; c’est l’assureur de cette partie qui assume les coûts liés à la réhabilitation des lieux.

Prenons l’exemple d’un dégât d’eau : le sinistre le plus fréquent au Canada.

• Causé par la négligence d’un seul copropriétaire, le sinistre affecte plusieurs parties privatives.

• En puisant dans le fond d’autoassurance, le syndicat intervient afin que les réparations aient lieu le plus rapidement possible.

• Le syndicat soumet par la suite sa demande de remboursement des dépenses supportées à l’assureur du copropriétaire ayant commis la faute.

Il faut retenir que le syndicat qui ne fait rien lorsque survient un sinistre chez un copropriétaire s’expose à des problèmes futurs, puisque son inaction peut avoir des répercussions dévastatrices sur l’intégrité de l’immeuble qu’il est tenu de préserver. Par exemple : un mur de placoplâtre qui aurait dû être changé par un copropriétaire dans sa partie privative, qui moisit et devient la source d’infections respiratoires graves pour les occupants de cette unité et de l’unité mitoyenne. Le syndicat et les administrateurs à titre personnel seraient exposés à des poursuites pour négligence ; un tout autre type de « faute » leur serait attribuée…

Pourquoi y a-t-il des délais de traitement ?

Des délais de règlement

Les délais prolongés dans le traitement de sinistres sont souvent des « délais de règlement », c’est-à-dire que l’assureur enquête pour établir quelle partie est à l’origine de la faute. Dans un tel cas, la meilleure chose à faire est de collaborer.

Le refus systématique des assureurs

Plusieurs assureurs, au nom de la personne assurée, refusent systématiquement la responsabilité de leurs clients. En conséquence, les syndicats se retrouvent forcés de puiser dans le fonds d’autoassurance pour procéder aux réparations urgentes, attendant le dénouement pour parachever les travaux.

Syndicats et copropriétaires ne doivent pas baisser les bras ! Les tribunaux abondent de décisions en regard de l’établissement de la faute d’un copropriétaire. Bien documenter les enquêtes est donc primordial.

Des copropriétaires qui ne collaborent pas

Il arrive aussi que plusieurs copropriétaires victimes d’un même sinistre refusent de collaborer, exigeant chacun de choisir eux-mêmes leur entrepreneur, ou encore se montrant peu flexibles dans l’accès à leur unité. Pourtant, une approche judicieusement coordonnée assure à tous les copropriétaires que leurs dommages sont réparés en temps opportun, minimisant dégâts, délais et perturbations pour tous.

Le succès dans la gestion des sinistres demande une approche proactive, un engagement à la transparence et une coopération entre toutes les parties concernées. Il est dans l’intérêt des copropriétaires de coopérer pour assurer la mise en œuvre de solutions efficaces. Dans le même esprit, c’est l’occasion pour le syndicat de s’engager, afin de préserver la valeur du bien dont il a la responsabilité : l’immeuble.

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