Avant d’acheter, demandez-vous : est-ce que ça pourrait se réparer?

La garantie de disponibilité prévoit que le commerçant et le fabricant d’un bien doivent rendre disponibles les renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un bien, en français, en plus des pièces de rechange et des services de réparation.

Les biens concernés 

Cette garantie s’applique, par exemple, à un vélo, à un réfrigérateur, à une tondeuse, à un cellulaire ou même à une auto. En fait, tout bien qui pourrait nécessiter un travail d’entretien est visé par cette garantie, même s’il est d’occasion, pourvu qu’il ait été acheté ou loué auprès d’un commerçant.

Désormais, la réparabilité devient un critère d’achat

Les commerçants et les fabricants ont maintenant des obligations supplémentaires quant aux informations à fournir concernant la garantie de disponibilité. Ils doivent en effet préciser si les pièces de rechange, les services de réparation et les renseignements pour l’entretien ou la réparation des biens sont disponibles, partiellement disponibles ou non disponibles.

Quand vous magasinez, il est donc possible de comparer ces informations, par exemple sur les sites Web des commerçants ou des fabricants, et de savoir dès lors si un bien pourrait être facilement réparable ou non.

La garantie de disponibilité s’applique-t-elle toujours?

Un commerçant ou un fabricant peut s’exempter d’appliquer cette garantie, mais seulement s’il avertit le consommateur par écrit, avant l’achat. Que l’achat se fasse en magasin ou en ligne, l’avertissement doit indiquer qu’il ne fournit pas de pièces de rechange, de services de réparation ou de renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation du bien.

Pour en savoir plus

Visitez la page Ne jetez pas vos droits à la poubelle pour avoir plus d’information sur la garantie de disponibilité et savoir comment exercer vos droits.