Financer ses enfants majeurs? Comment peut-on se le permettre?

Pour répondre à cette épineuse question, trois experts se sont réunis dans le cadre d’un webinaire réalisé par la Chambre de la sécurité financière et Option consommateurs. En se basant sur des cas concrets, ils ont fourni des pistes de solution qui permettront d’alimenter la réflexion des parents.

Constituer la mise de fonds

Le premier cas analysé est celui d’un jeune dans la vingtaine souhaitant accéder à la propriété, qui manque de moyens pour le faire et dont les parents ne peuvent pas l’aider à constituer une mise de fonds.

La conseillère budgétaire d’Option consommateurs, Johanne Le Blanc, rappelle dans un premier temps que l’on a parfois tendance à sous-estimer tout ce que l’on offre déjà. «Je parle ici de transmission du savoir, c’est-à-dire de parler d’argent avec nos enfants. Ajoutons à cela l’épargne qu’ils peuvent constituer en demeurant dans la maison familiale. Ces économies leur permettront d’atteindre leur objectif», explique-t-elle.

Concernant le montant de la mise de fonds, Serge Lessard, vice-président adjoint (Investissements), Fiscalité, retraite et planification successorale régionale à Manuvie, précise que la somme à réunir varie considérablement en fonction de l’accès à l’assurance-prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). «Par exemple, pour une maison de 500 000 $, la mise de fonds minimale est de 5 % (25 000 $) avec l’assurance prêt. Sinon, il faudra verser 20 %, soit 100 000 $», dit-il. Attention, les conditions varient en fonction de la valeur de la propriété.

Pour sa part, Natalie Hotte, cheffe de pratique, gestion des risques et savoirs en fiscalité au CQFF, partenaire de Raymond Chabot Grant Thornton, souligne que l’enfant a accès à plusieurs instruments – REER, CELIAPP, CELI – pour placer son épargne en vue de l’achat d’une propriété. Il faut savoir que le CELIAPP est sans aucun doute le compte de placement le plus fiscalement avantageux. «Les cotisations génèrent des déductions d’impôt, fructifient à l’abri de l’impôt et les retraits admissibles n’ont aucun impact fiscal», indique-t-elle. La limite des cotisations est de 8 000 $ par an, jusqu’à un maximum de 40 000 $ à vie.

Pour épargner davantage, on peut également se tourner vers le REER afin de bénéficier par la suite du régime d’accession à la propriété (RAP), ou vers le CELI, dans lequel l’argent fructifie à l’abri de l’impôt et dont les retraits sont non imposables. Petit bémol : contrairement au REER ou au CELIAPP, les cotisations CELI ne donnent pas droit à des déductions fiscales.

Don des parents

Envisager de faire un don en argent pour aider son enfant à constituer sa mise de fonds nécessite également une réflexion approfondie, note Johanne Le Blanc. «Il faut faire son budget et respecter sa capacité financière. Avoir une vision à moyen et long terme est tout aussi important afin de ne pas nuire à la réalisation de ses propres projets ni fragiliser sa retraite», insiste-t-elle. Serge Lessard conseille pour sa part de faire notarier le don, ce qui pourrait être utile si l’enfant achète son habitation en couple.

Du côté de l’impact fiscal, Natalie Hotte mentionne qu’effectuer un retrait dans ses REER sera doublement pénalisant : non seulement ces montants seront imposables pour le parent, mais ces droits de cotisation seront perdus. Quant aux régimes de REER collectifs, elle remarque qu’il est généralement difficile, voire impossible, d’y prélever des sommes avant la retraite. En revanche, le CELI constitue une excellente option puisque les retraits ne sont pas imposables et qu’il sera possible de recontribuer par la suite. Concernant les retraits dans les placements non enregistrés, attention à la facture fiscale qui pourrait en découler!

Si le parent envisage un don immobilier, il devra également prendre certaines précautions. «La personne qui fait le don est réputée avoir vendu le bien à sa juste valeur marchande. Il peut donc y avoir des impôts à payer sur le gain en capital, à moins qu’il n’y ait exemption pour la résidence principale», prévient Natalie Hotte. D’ailleurs, on ne peut désigner qu’une seule résidence principale par année, et ce, même si on détient plusieurs propriétés.

Le parent pourrait aussi décider de vendre la propriété à son enfant, mais à un prix moindre que sa valeur marchande. Pour réduire l’impact fiscal que cette transaction pourrait occasionner, il peut être opportun de scinder la transaction en deux (une portion en don et une portion en vente) devant notaire. Autre option possible : vendre au juste prix, puis faire un don ou une remise de la dette de son vivant ou par testament.

Accorder un prêt ou une aide au financement

Certains parents sont également disposés à accorder un prêt à leur enfant ou à l’aider dans le cadre du financement. En cas de prêt avec intérêts, ces derniers devront être déclarés par le parent et seront également imposables.

Pour sa part, Johanne Le Blanc recommande de se montrer très prudent lorsqu’on choisit de se porter coemprunteur du prêt hypothécaire de l’enfant. «On doit bien réfléchir avant de signer en raison des implications possibles. Le parent devient dès lors coresponsable du prêt, ce qui a aussi une incidence sur son pointage de crédit et peut limiter sa propre capacité d’emprunt», souligne-t-elle.

De plus, contrairement à ce que l’on pourrait croire, si l’enfant n’est pas en mesure de rembourser le prêt, le parent en sera responsable à 100 %, et pas uniquement de la moitié.

Sans nécessairement accepter de devenir coemprunteur, le parent pourrait aussi se porter garant du prêt. Dans ce cas, un bien ou un placement sera mis en garantie et l’institution financière pourra l’utiliser pour rembourser la dette si le débiteur ne remplit pas ses obligations. Natalie Hotte précise qu’il n’est pas possible de mettre ses REER ou CELI en garantie.

Aider un enfant en couple

Votre enfant est en couple et il souhaite acheter une propriété avec son ou sa partenaire? Serge Lessard souligne que ce type de situation est complexe, car trois cas de figure sont possibles sur le plan légal : conjoints de fait, conjoints en union parentale ou couple marié.

Quand les conjoints de fait sont propriétaires moitié-moitié de leur résidence et qu’ils se séparent, chacun aura droit à 50 % de la valeur de celle-ci. Si un seul conjoint de fait est propriétaire, il la conservera en totalité. Dans le cadre d’une union parentale, en revanche, la résidence fait partie du patrimoine d’union parentale, et sa valeur sera partagée entre les conjoints. Enfin, s’il s’agit d’un couple marié, le patrimoine familial inclut notamment la résidence familiale et sa valeur sera divisée 50-50 advenant un divorce.

Bon à savoir : les dons ne sont pas inclus dans la valeur partageable, qu’il s’agisse de couples mariés, en union parentale ou de conjoints de fait. «Mais il est important de consigner le don devant un notaire. Ainsi, on disposera d’une preuve valide si l’enfant venait à se séparer», suggère Serge Lessard.

En guise de conclusion, les trois experts recommandent de consulter des professionnels pour s’assurer de bien comprendre toutes les implications fiscales et légales, et prendre ainsi la meilleure décision possible.

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