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Comment réduire les risques liés à l’état passé et actuel d’une propriété

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 juillet 2019

Burdun Iliya

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Comment savoir si une propriété a subi un dommage, est sur un ancien dépotoir ou contient de la moisissure? Quelques pistes pour se protéger.

L’OACIQ veille au grain

À titre d’autorité du courtage immobilier et hypothécaire au Québec, l’OACIQ applique la Loi sur le courtage immobilier pour veiller à votre protection. Cette loi et ses règlements imposent à votre courtier divers devoirs, dont ceux de vérifier et de divulguer toute information d’intérêt pour la transaction.

La transparence, votre alliée

Afin d’encadrer toutes les transactions effectuées avec un courtier immobilier (ou hypothécaire), l’OACIQ a notamment conçu une cinquantaine de formulaires. L’un d’eux, intitulé Déclarations du vendeur sur l’immeuble (en versions pour un immeuble résidentiel ou une copropriété divise) est obligatoire lorsqu’un vendeur fait affaire avec un courtier immobilier pour la vente de sa propriété.

Ce formulaire est un filet de sécurité autant pour le vendeur, en lui évitant d’éventuels recours, que pour l’acheteur, en lui permettant de prendre une décision éclairée sur la propriété convoitée. On devrait y retrouver diverses informations sur les rénovations effectuées, les problèmes de sol ou de structure, les dégâts d’eau, les servitudes, etc.

De plus, tous les courtiers immobiliers doivent fortement recommander à l’acheteur de faire procéder à une inspection préachat de l’immeuble.

Ainsi, si les déclarations du vendeur ou le rapport d’inspection ont permis de suspecter un risque de contamination, tant le courtier du vendeur que celui de l’acheteur pourront recommander par exemple de faire vérifier par un expert reconnu la présence de :

pyrite;
radon;
• mérule pleureuse;
sol contaminé;
cannabis;
dégâts dus à une catastrophe naturelle.

Advenant qu’un risque soit confirmé, discutez-en avec votre courtier; il vous aidera à faire un choix éclairé parmi les options qui s’offrent à vous. Par exemple :

• Faire faire une inspection plus poussée sur une composante de l’immeuble, ou encore sur le sol, afin de savoir si le terrain repose sur un ancien site d’enfouissement;

• Vérifier les attestations municipales sur la conformité de la fosse septique ou conseiller des tests de quantité ou de qualité de l’eau (dans les deux cas, les formulaires à cet effet et les attestations seront joints à la Promesse d’achat).

Pour en savoir plus

Les articles suivants sur le site oaciq.com vous en diront plus :

Les grandes étapes pour acheter une maison
Le CV de la propriété
Tornades et autres catastrophes naturelles : les devoirs de votre courtier
Facteurs pouvant affecter la décision d’un acheteur
Réservoirs à mazout vieillissants - Comment limiter les difficultés qui y sont liées
Faire toute la lumière sur les vices cachés
Transaction sur une propriété inondée : 3 choses à savoir

Encore des questions?

Communiquez avec un agent du centre de renseignements Info OACIQ.

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