Comment réduire les risques liés à l’état passé et actuel d’une propriété

L’OACIQ veille au grain

À titre d’autorité du courtage immobilier au Québec, l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) applique la Loi sur le courtage immobilier pour veiller à votre protection. Cette loi et ses règlements imposent à votre courtier divers devoirs, dont ceux de vérifier et de divulguer toute information d’intérêt pour la transaction.

La transparence, votre alliée

Afin d’encadrer toutes les transactions effectuées avec un courtier immobilier, l’OACIQ a notamment élaboré plus d’une cinquantaine de formulaires. L’un d’eux, intitulé Déclarations du vendeur sur l’immeuble (en versions pour un immeuble résidentiel ou une copropriété divise), est obligatoire lorsqu’un vendeur fait affaire avec un courtier immobilier pour la vente de sa propriété.

Ce formulaire est un filet de sécurité autant pour le vendeur, en lui évitant d’éventuels recours, que pour l’acheteur, en lui permettant de prendre une décision éclairée sur la propriété convoitée. On devrait y retrouver diverses informations sur les rénovations effectuées, les problèmes de sol ou de structure, les dégâts d’eau, les servitudes, etc.

De plus, tous les courtiers immobiliers doivent fortement recommander à l’acheteur de faire procéder à une inspection préachat de l’immeuble.

Ainsi, si les déclarations du vendeur ou le rapport d’inspection ont permis de suspecter un risque de contamination, tant le courtier du vendeur que celui de l’acheteur pourront recommander de faire vérifier par un expert reconnu la présence de :

• pyrite;
• radon;
• mérule pleureuse;
• sol contaminé;
• cannabis;
• dégâts dus à une catastrophe naturelle.

Advenant qu’un risque soit confirmé, discutez-en avec votre courtier; il vous aidera à faire un choix éclairé parmi les options qui s’offrent à vous. Par exemple :

• Faire faire une inspection plus poussée sur une composante de l’immeuble, ou encore sur le sol, afin de savoir si le terrain repose sur un ancien site d’enfouissement;

• Vérifier les attestations municipales sur la conformité de la fosse septique ou conseiller des tests de quantité ou de qualité de l’eau (dans les deux cas, les formulaires à cet effet et les attestations seront joints à la promesse d’achat).

Pour en savoir plus

Les grandes étapes pour acheter une maison
Le Guide de l’acheteur
Le CV de la propriété
Catastrophes naturelles : les impacts sur la promesse d'achat
Facteurs pouvant affecter la décision d’un acheteur
Réservoirs à mazout vieillissants – Comment limiter les difficultés qui y sont liées
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Transaction sur une propriété inondée : 3 choses à savoir

D’autres questions?

N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura vous répondre ou, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.