L’importance du contrat de courtage achat pour l’acquisition d’une propriété

Lorsque vous êtes représenté, le courtier défendra vos intérêts en tant qu’acheteur, vous conseillera selon vos besoins et critères, négociera les termes d’une promesse d’achat et la présentera au vendeur ou à son courtier en votre nom. Ainsi, les obligations du courtier y sont décrites et le contrat constitue son engagement à protéger vos intérêts.

Comme tous les autres formulaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) que les courtiers doivent utiliser, le contrat de courtage achat a été conçu pour vous assurer une protection maximum, tout en établissant clairement les bases sur lesquelles votre courtier agira. On y prévoit, entre autres :

• les caractéristiques essentielles de l’immeuble recherché;
• le prix et les conditions d’achat visés;
• les devoirs et obligations du courtier;
• la rétribution à payer au courtier, qui est taxable.

De plus, si le vendeur de la propriété que vous convoitez n’est pas représenté par un courtier, votre courtier effectuera toutes les vérifications d’usage, en raison de l’absence des vérifications qu’aurait faites le courtier du vendeur. Le contrat permet également à votre courtier de faire du démarchage et de solliciter des gens pour des propriétés qui ne sont pas sur le marché.

La rétribution du courtier

La rétribution n’étant pas fixée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ, vous pouvez la négocier avec votre courtier lors de la signature du contrat.

Si le contrat de courtage du vendeur prévoit un partage de rétribution avec le courtier de l’acheteur, il se peut que vous n’ayez pas de rétribution à payer à votre courtier. En effet, si la rétribution prévue au contrat de courtage du vendeur est égale ou supérieure à celle prévue à votre contrat de courtage achat, vous n’aurez rien à payer.

De plus, si la rétribution prévue à votre contrat est supérieure à ce qui est reçu en partage ou si le vendeur n’est pas représenté, vous pouvez soit la financer, soit la payer directement à votre courtier. C’est pourquoi il est important d’avoir la discussion avec votre courtier immobilier pour bien comprendre ses obligations et les vôtres.

Vous n’avez pas signé de contrat de courtage achat?

Sachez que le courtier du vendeur défend et protège seulement les intérêts de son client vendeur et non les vôtres et se doit de lui être loyal. Toutefois, le courtier du vendeur est tenu de vous offrir un traitement équitable en vous informant, de manière objective, des faits pertinents à la transaction ainsi que des droits et obligations de toutes les parties en s’assurant de ne pas divulguer des informations confidentielles ou stratégiques. Ce dernier peut vous faire visiter l’immeuble, remplir une promesse d’achat avec vous, vous recommander d’inspecter l’immeuble, mais ne pourra pas vous prodiguer des conseils quant au prix d’achat ou négocier dans votre intérêt.

Enfin, parce qu’ils ne peuvent à la fois protéger les intérêts du vendeur et d’un acheteur sur une même propriété, les courtiers immobiliers ne peuvent pas détenir à la fois un contrat de courtage achat et un contrat de courtage vente dans le cadre d’une même transaction.

Des questions?

N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura répondre à vos questions et, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.

Pour en savoir plus, visitez le www.oaciq.com ou consultez les articles suivants :

• Le Guide de l’acheteur
• Les trois épisodes du balado Acheter une propriété en toute confiance
• Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel