Acheter une propriété en toute confiance

Lorsque vous faites affaire avec un courtier immobilier, ce dernier a l’obligation de vous conseiller selon vos besoins, de protéger vos renseignements personnels et autres informations stratégiques, de défendre vos intérêts et de vous informer avec objectivité tout en vous fournissant les explications nécessaires à la compréhension des clauses de tous les formulaires qu’il vous fait signer et à l’évaluation des services qu’il procure.

Voici nos recommandations.

Inspection préachat

Le courtier immobilier à l’obligation de vous recommander de procéder à une inspection préachat. Il peut même vous fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment, à condition qu’elle contienne plus d’un nom. Vous en apprendrez davantage en consultant l’article L'obligation de conseiller – l’inspection préachat du site web www.oaciq.com.

« Professionnel » ou « inspecteur en bâtiment »

Lorsque le courtier recommande aux clients de consulter des « professionnels », il doit s’assurer que la personne qui effectue l’inspection respecte quatre exigences prévues à l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité :

1. Il détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions.
2. Il utilise une convention de service d'inspection reconnue.
3. Il suit les normes de pratique de l'inspection en bâtiment reconnues.
4. Il remet un rapport écrit.

Importance du formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Ce formulaire est rempli par le vendeur selon sa connaissance sur l’état de l’immeuble à l’aide de son courtier et contient une multitude d’informations . En tant qu’acheteur, vous devez le consulter afin de compléter une promesse d’achat en toute connaissance. Une copie sera remise à l’inspecteur en bâtiment ainsi qu’au prêteur hypothécaire pour prendre connaissance des déclarations du vendeur. Ce formulaire souvent comparé au « curriculum vitae » de la propriété constitue un moyen additionnel d’assurer la transparence dans le cadre d’une transaction et, par le fait même, de mieux protéger les intérêts de toutes les parties.

Il est à noter que le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.

En immobilier, un vice est considéré caché lorsqu’il réunit toutes les caractéristiques suivantes :

• il existait au moment de l’achat de l’immeuble;
• il est inconnu de l’acheteur;
• il n’est pas apparent;
• il est à ce point grave que, s’il l’avait connu, l’acheteur n’aurait probablement pas acheté l’immeuble ou aurait demandé une diminution de prix.

C’est pourquoi il est crucial de prendre connaissance des déclarations du vendeur ainsi que du rapport d’inspection et de poser des questions au besoin.

Formulaires pour les acheteurs

Pour garantir une transaction conforme et assurer votre protection, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) a élaboré des formulaires obligatoires ou recommandés, consultables sur son site web. Pour un acheteur, le contrat de courtage achat et le formulaire de promesse d’achat (en version « immeuble de moins de 5 logements » ou « copropriété ») sont les plus couramment utilisés lorsqu’on fait affaire avec un courtier immobilier.

Des questions?

Le Guide de l’acheteur a été spécialement conçu pour vous guider dans les étapes de l’achat d’un bien immobilier. N’hésitez pas à le consulter.

Notre agente virtuelle Élise ainsi que le centre de renseignements Info OACIQ constituent une excellente ressource pour répondre à vos questions dans le domaine du courtage immobilier. L’agent d’information saura répondre à vos questions et, le cas échéant, vous orienter vers la ressource appropriée.

Pour en savoir plus sur l’achat d’une propriété, visitez le www.oaciq.com ou écoutez les trois épisodes du balado Acheter une propriété en toute confiance.