Devoirs et obligations déontologiques du courtier immobilier au Québec

Voici donc à quoi vous pouvez vous attendre d’un courtier immobilier tout au long de votre transaction, et ce, en vertu de la Loi sur le courtage immobilier.

Devoir de transparence

Un professionnel autorisé par l’OACIQ doit en tout temps agir en toute transparence et intégrité. Par exemple, il a l’obligation de vous dévoiler par écrit les conditions de partage de rétribution offertes aux autres courtiers qui représentent l’autre partie intervenant au cours d’une même transaction.

Aussi, il est tenu d’informer toutes les parties de la transaction de tout facteur pouvant affecter défavorablement votre transaction. Prenons un exemple : des voisins affirment que l’immeuble convoité a servi à la culture de cannabis. Votre courtier, au courant de la situation, devra alors vous en aviser.

Devoir d’information

Votre courtier immobilier a l’obligation de démontrer l’exactitude des informations qu’il vous fournit au moyen d’une documentation pertinente et il est responsable de toutes les informations qu’il diffuse. Par exemple, si vous êtes un acheteur, votre courtier devrait normalement vérifier par lui-même l’exactitude du montant des taxes municipales et scolaires.

De plus, certaines situations doivent être divulguées sans délai et par écrit à toutes les parties impliquées dans la transaction. Par exemple, si votre courtier a un intérêt personnel dans la propriété que vous convoitez ou s’il obtient un avantage en vous dirigeant vers une institution bancaire en particulier, il doit vous en faire mention par écrit sans tarder.

D’autre part, votre courtier doit, pour assurer la protection de toutes les parties à la transaction, veiller à ce que leurs droits et obligations soient consignés par écrit et reflètent adéquatement leur volonté. Il doit informer de façon raisonnable toutes les parties à une transaction des droits et obligations découlant des documents qu’il leur fait signer.

Devoir de vérification

Le courtier doit vérifier l’identité de toute partie, vous incluant en tant que signataire d’un contrat de courtage ou d’une proposition de transaction, que vous signiez en votre nom personnel ou comme représentant d’une succession, d’une personne morale ou encore d’une institution financière. Il devra procéder à cette vérification à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, etc.). Soulignons que le courtier doit aussi s’assurer de respecter et de préserver la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Devoir de conseil

Le courtier a le devoir de vous conseiller et de vous informer avec objectivité en fournissant les explications nécessaires à la compréhension et à l’évaluation des services qu’il procure. En pratique, votre courtier a l’obligation de vous expliquer et de s’assurer que vous comprenez bien toutes les clauses des formulaires qu’il vous fait signer.

Devoir de loyauté

Le courtier est lié par une obligation de loyauté envers son client. Il est tenu de promouvoir vos intérêts et de protéger vos droits. Ainsi, la Loi sur le courtage immobilier l’oblige par exemple à vous présenter l’ensemble des propriétés disponibles sur le marché qui correspondent à vos exigences, ou encore à vous expliquer pourquoi il a choisi de ne pas vous en présenter certaines.

Vous avez l’impression que votre courtier ne remplit pas ses devoirs et obligations?

L’OACIQ a pour mission de vous protéger en encadrant la pratique du courtage immobilier. N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura vous aiguiller sur les devoirs et obligations de votre courtier et, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.

Pour plus d’information, consultez le site oaciq.com et les mécanismes de protection mis à votre disposition conformément à la Loi sur le courtage immobilier.