Précautions avant d’entreprendre des rénovations
Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 21 mars 2012

On connaît tous quelqu’un qui, dans le cadre de rénovations à la maison, a dû composer avec des travaux en retard, mal faits ou laissés en plan.
Comment mettre les chances de son côté quand vient le temps de refaire la toiture, de changer les armoires ou de remplacer les fenêtres?
Bien choisir son entrepreneur
Les entreprises qui offrent leurs services ne manquent pas. Avant de choisir un entrepreneur à qui confier les travaux, il importe d’être prudent. Collègues, parents et amis qui ont déjà fait exécuter des travaux n’hésiteront pas à vous fournir des références, s’ils ont été satisfaits.
L’entrepreneur avec qui vous décidez de faire affaire doit avoir une licence de la Régie du bâtiment. Cette licence prouve que la Régie a vérifié ses qualifications professionnelles et son honnêteté. L’organisme met d’ailleurs à votre disposition le Registre des détenteurs de licences.
Pour savoir si un entrepreneur a fait l’objet de plaintes ou s’il a déjà enfreint la Loi sur la protection du consommateur, l’Office vous offre l’outil en ligne Se renseigner sur un commerçant.
Ces vérifications menées, l’Office vous recommande de retenir trois entrepreneurs et de leur demander un devis. Cette évaluation écrite présentera les matériaux utilisés et, soit un prix global pour l’ensemble des travaux, soit un tarif horaire et le nombre d’heures prévues. Vous pourrez ainsi comparer les offres qui vous sont faites, et prendre une décision éclairée.
Contrat détaillé, consommateur protégé!
C’est décidé, vous engagerez l’entreprise Design belles cuisines. Exigez un contrat écrit – bien que le commerçant ne soit pas obligé de vous en remettre un dans tous les cas – puis assurez-vous que son contenu correspond à ce qui vous a été dit. L’entrepreneur vous a-t-il promis que vos nouvelles armoires en érable seront installées en deux semaines? S’engage-t-il à vous débarrasser de vos vieilles armoires? Ces informations devraient figurer dans le contrat qui vous est remis.
Si la durée des travaux vous préoccupe, il peut être sage de faire ajouter une mention à votre contrat disant que l’acompte versé vous sera remboursé si les travaux ne sont pas terminés à la date prévue. Pensez également à faire inscrire que votre accord est nécessaire pour entamer des travaux autres que ceux planifiés.
Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre et plus vous serez protégé en cas d’éventuels problèmes. Évidemment, méfiez-vous de l’entrepreneur qui refusera de consigner ses promesses dans un contrat.
Avant d’ouvrir votre portefeuille
La loi permet à l’entrepreneur de vous demander un acompte. Il est cependant préférable d’éviter d’en donner un, ou de négocier un versement qui sera le plus petit possible. Bien que la plupart des entrepreneurs soient de bonne foi, des consommateurs ont déjà perdu de l’argent, le commerçant étant disparu dans la nature avec l’acompte en poche.
Par la suite, vous gagnerez probablement à payer les travaux par tranche, selon leur avancement, et à faire le dernier paiement seulement à la fin des rénovations. Vous vous assurez ainsi qu’elles seront entièrement réalisées, à votre satisfaction.
Quand on cogne à votre porte
Les rénovations supposent souvent des dépenses importantes. Ne vous laissez pas presser par l’entrepreneur qui sonnerait à votre porte et vous inciterait à entreprendre des travaux de toute urgence, à moins que vous soyez vous-même convaincu de la nécessité d’agir rapidement.
Les entrepreneurs qui vous sollicitent, par exemple, en faisant du porte-à-porte, sont considérés comme des commerçants itinérants. Vos rénovations comprennent l’achat ou l’installation de portes, de fenêtres ou d’un revêtement extérieur, ou des travaux liés à la toiture ou à l’isolation? Les règles relatives au commerce itinérant s’appliquent également dès que vous prenez entente à la maison avec un entrepreneur travaillant dans ces secteurs, même si vous lui avez demandé de se présenter chez vous.
Ces entrepreneurs doivent avoir un permis de commerçant itinérant délivré par l’Office de la protection du consommateur. Le permis n’est pas un gage d’honnêteté ou de qualité des services. Il signifie uniquement que l’entrepreneur a déposé un cautionnement auprès de l’Office, soit une somme d’argent qui pourrait servir à vous indemniser, par exemple, si son entreprise fermait.L’outil Se renseigner sur un commerçant permet de vérifier si l’entrepreneur que vous comptez engager possède ce permis.
Sachez enfin que ces commerçants ne peuvent vous demander un acompte dans les 10 jours suivant la signature du contrat, si vous n’avez pas encore reçu le bien. L’entrepreneur doit plutôt vous fournir un service, comme installer une porte? Aucun acompte ne peut vous être demandé avant le début des travaux.
En cas de mauvaises surprises
Malgré toutes ces précautions, nul ne peut prétendre être totalement à l’abri des problèmes. Il existe fort heureusement des solutions, si vous n’arrivez pas à vous entendre avec un commerçant.
Vous pouvez vous adresser à l’Office, par exemple, si un entrepreneur vous a donné de faux renseignements dans le but de vous inciter à conclure un contrat avec lui ou si le bien qu’il vous a vendu n’a pas eu une durée de vie raisonnable. Dans d’autres circonstances, la Régie du bâtiment du Québec, l’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec ou l’Association de la construction du Québec peuvent également vous soutenir.

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