Grossesse au travail : Quoi faire pour assurer la sécurité de votre enfant?

La grossesse et l’allaitement sont des périodes où la santé de la travailleuse et celle de l’enfant à naître ou allaité doivent être protégées, notamment face à certains risques présents en milieu de travail. Au Québec, le programme Pour une maternité sans danger (PMSD) de la CNESST offre un cadre clair pour permettre aux travailleuses enceintes ou qui allaitent de continuer à travailler en toute sécurité.

Qu’est-ce que le programme PMSD?

Ce programme vise à maintenir en emploi la travailleuse enceinte ou qui allaite lorsque son environnement de travail comporte des dangers physiques pour elle-même, l’enfant à naître ou l’enfant allaité. Si ces dangers ne peuvent pas être éliminés, la travailleuse peut être affectée à un autre poste ou à d’autres tâches sécuritaires.

Si cela s’avère impossible, elle peut alors avoir droit à un retrait préventif, tout en recevant des indemnités.

Les 5 étapes de la démarche pour la travailleuse

1. Consulter un professionnel qui effectue des suivis de grossesse ou postnataux
Discutez de votre environnement de travail avec le professionnel qui assure votre suivi de grossesse ou postnatal (médecin, infirmière praticienne spécialisée ou sage-femme). Décrivez vos conditions de travail, vos tâches, les produits que vous manipulez, les gestes répétitifs, etc.

2. Obtenir un certificat médical
Si la professionnelle ou le professionnel de la santé juge qu’il existe un danger, il remplit le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Ce certificat atteste qu’il y a des dangers dans vos conditions de travail.

3. Remettre le certificat à l’employeur
Vous devez remettre à votre employeur la copie du certificat qui lui est destinée. Cela constitue votre demande d’affectation.

4. Analyse et décision de l’employeur
Votre employeur analyse votre poste de travail et tente d’éliminer le danger ou il vous propose une affectation à d’autres tâches sécuritaires. Si ce n’est pas possible, vous pourriez avoir droit au retrait préventif.

5. Maintien des droits et des avantages
Pendant l’affectation, vous conservez tous les avantages liés à votre emploi, y compris votre salaire habituel. Lors du retrait préventif, vous conservez les avantages liés à votre emploi et recevez une indemnité de remplacement du revenu équivalent à 90 % de votre salaire habituel. À la fin de la période d’affectation ou de retrait, vous devez être réintégrée à votre poste initial.

Autres points importants à retenir

· L’employeur peut offrir une affectation à tout moment durant la grossesse ou l’allaitement.

· Si vous estimez que l’affectation proposée n’est pas adéquate, vous pouvez la contester.

Ce programme constitue une mesure essentielle pour protéger la santé des travailleuses enceintes ou qui allaitent, tout en favorisant leur maintien en emploi dans des conditions sécuritaires.

Pour en savoir plus : cnesst.gouv.qc.ca/pmsd

Des outils sont aussi disponibles

• Dépliant Travailler en sécurité pour une maternité sans danger
• Guide sur le programme Pour une maternité sans danger
• Protocoles – Pour une maternité sans danger :  ces documents vous informent sur les dangers liés à votre profession