Mon auto, un citron?

Les cas de Claudia et de Dominique

Claudia s’est procuré une voiture neuve. Mais elle se retrouve trop souvent chez le concessionnaire pour la faire réparer. Surchauffe, alternateur défaillant, fuite de liquides, etc. : les témoins lumineux l’exaspèrent.

Dominique, lui, était fier d’avoir loué une auto électrique de l’année. Jusqu’à ce qu’elle ne démarre plus : à la maison, à l’épicerie, et même en Gaspésie pendant les vacances. D’une fois à l’autre, le concessionnaire croyait pourtant avoir tout réglé.

Auraient-ils avantage à demander au concessionnaire ou au fabricant d’annuler leur contrat? Certainement, et encore plus si l’auto remplit les conditions prévues par la mesure « anticitron » de la Loi sur la protection du consommateur. Parce que dans ce cas, la loi est en leur faveur; on présume que l’auto est affectée d’un vice caché.

Conditions de la mesure anticitron
La ou les défectuosités doivent :

• se manifester alors que l’odomètre indique au maximum 60 000 kilomètres et qu’il s’est écoulé au plus trois ans depuis la première vente ou location à long terme de l’auto;

• rendre l’auto impropre à l’usage auquel elle est normalement destinée ou en diminuer substantiellement son utilité (certains problèmes mineurs n’entrent pas en ligne de compte);

• avoir fait l’objet de tentatives de réparation effectuées en vertu de la garantie du fabricant. Il peut s’agir de trois tentatives infructueuses pour une même défectuosité ou de douze tentatives, fructueuses ou non, pour des défectuosités non liées. Il pourrait aussi s’agir d’une ou deux tentatives infructueuses pour une même défectuosité si le fabricant ou le commerçant, chargé d’exécuter la garantie, a eu l’auto en sa possession pendant plus de 30 jours. Dans ce dernier cas, on exclut les jours pour lesquels il démontre qu’il ne pouvait faire la réparation à cause d’une pénurie de pièces et qu’il a fourni une auto de remplacement sans frais.

S’il y avait un différend

Claudia et Dominique pourraient gagner à s’entendre avec le concessionnaire ou le fabricant.

Autrement, si leur auto répond aux conditions, ils pourraient s’adresser au tribunal et demander qu’elle soit déclarée « automobile gravement défectueuse ». Ils pourraient obtenir, entre autres, l’annulation de leur contrat et demander des dommages‑intérêts et des dommages-intérêts punitifs.

Des factures (ou autres) prouvant que les tentatives de réparation ont eu lieu seront nécessaires.

Difficile de prévoir que son auto s’avérera un « citron »… L’Office de la protection du consommateur publie tout de même des conseils d’achats pour éviter des problèmes.

D’autres recours

Vous avez des ennuis à répétition avec votre auto? Pensez à faire valoir vos droits avant même de satisfaire aux conditions de la mesure anticitron. Informez-vous sur les garanties prévues par la loi.