Conseils avant d’acheter des services funéraires et de sépulture

Photo: Office de la protection du consommateur – iStock

De nombreuses personnes choisissent de régler à l’avance le détail des services funéraires et de l’achat de sépulture. Comme ces services impliquent des sommes considérables, il est important de prendre le temps de bien les connaître. Avant de prendre une décision, consultez ces conseils de l’Office de la protection du consommateur.

De nombreuses personnes choisissent de régler à l’avance le détail des services funéraires et de l’achat de sépulture. Comme ces services impliquent des sommes considérables, il est important de prendre le temps de bien les connaître. Avant de prendre une décision, consultez ces conseils de l’Office de la protection du consommateur.

Pourquoi acheter des arrangements préalables?
Vous paierez le prix actuel pour un service qui sera rendu plus tard. Même si de nombreuses années s’écoulent avant que les services soient rendus, aucun coût supplémentaire ne peut être demandé.

De plus, le vendeur doit déposer, dans un compte en fidéicommis, 90 % des sommes que vous lui versez pour des services futurs. Il doit en verser la totalité s’il s’agit d’un achat préalable de sépulture. Ces sommes sont protégées en cas de fermeture de l’entreprise ou de faillite du vendeur.

Prendre le temps de magasiner
Informez-vous auprès de plusieurs entreprises pour comparer les prix. Les vendeurs ont l’obligation de vous présenter une liste détaillée des prix.

De nombreux vendeurs proposent des forfaits, c’est-à-dire une combinaison de services établis à l’avance et inséparables. Si vous ne désirez pas certains de ces services, négociez pour qu’on vous accorde une réduction de prix équivalente.

Renseignez-vous sur la réputation des entreprises qui vous intéressent le plus et visitez leurs installations. Vous pourrez vérifier si elles correspondent à vos attentes.

Savoir ce que doivent contenir les contrats
Les arrangements préalables de services funéraires et l’achat préalable de sépulture doivent être conclus par écrit. Ils doivent faire l’objet de 2 contrats distincts. La page Contenu des contrats, du site Web de l’Office, vous donne cette information et vous renseigne sur les obligations du vendeur après la signature. Vous vous assurerez que les contrats sont conformes et que le vendeur respecte les règles prévues.

Connaître les conditions d’annulation
Il peut s’écouler de nombreuses années entre la signature et l’exécution du contrat d’arrangements préalables de services funéraires et du contrat d’achat préalable de sépulture. Vous pourriez devoir les modifier ou les annuler, pour diverses raisons personnelles.

La modification des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et d’achat préalable de sépulture est possible, avec l’accord du vendeur. La modification doit être faite par écrit. Le contenu obligatoire est le même que celui du contrat.
Les conditions d’annulation diffèrent s’il s’agit d’un contrat de services funéraires ou de sépulture, et s’il a été conclu chez le vendeur ou ailleurs.

Consultez le tableau qui présente les conditions d’annulation selon votre cas, dans le site de l’Office.

Pour d’autres conseils
Vous désirez obtenir davantage de renseignements avant de signer votre entente? Consultez la section Services funéraires et sépulture.