Problème en CHSLD : porter plainte pour soi et pour les autres

Peu importe le contexte, les personnes hébergées en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ont des droits. Si vous pensez qu’ils ne sont pas respectés, n’hésitez pas à porter plainte ou faire un signalement.

Vos droits : les connaissez-vous?

En termes de services de santé et de services sociaux, vous avez le droit, entre autres, de :

• Participer aux décisions affectant votre état de santé ou votre bien-être;
• Obtenir toute l’information pertinente concernant votre état de santé;
• Être bien informé des options qui s’offrent à vous et des risques qui y sont associés (autant que possible);
• Recevoir des services adéquats, personnalisés et sécuritaires;
• Être aidé ou représenté par une personne de votre choix, au besoin;
• Être traité avec respect.

Pour connaître l’ensemble de vos droits, consultez la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux.

Porter plainte : marche à suivre

Un CHSLD offre des soins ou des services sociaux inadéquats et plusieurs personnes subissent les conséquences de cette situation? Vous considérez que vos droits ou ceux d’un proche ne sont pas respectés? Voici comment dénoncer la situation, que le CHSLD visé soit public ou privé.

Étape 1

Déterminez si vous devez faire une plainte ou un signalement.

En règle générale, une plainte est formulée par une personne qui subit elle-même la situation dénoncée. Elle peut aussi être faite au nom d’un parent ou d’un ami.

Quant au signalement, il est fait par une personne qui est témoin d’une injustice ou d’une situation inquiétante. Plusieurs personnes peuvent être affectées par le problème signalé.

Étape 2 

Vous voulez porter plainte? Contactez le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services responsable de la région dans laquelle se trouve le CHSLD. Vous pouvez lui écrire ou lui téléphoner. Il aura 45 jours pour donner suite à votre plainte.

Vous voulez plutôt faire un signalement? Communiquez directement avec le Protecteur du citoyen.

Étape 3

Dans le cas d’une plainte, si vous n’avez toujours pas de nouvelles du commissaire après 45 jours, contactez-nous. Le Protecteur du citoyen agit alors en tant que 2^e recours.

Vous pouvez aussi nous joindre si le commissaire vous a répondu, mais que sa décision ne vous satisfait pas. Alors, assurez-vous de le faire dans les deux ans suivant la réception de la décision. Sinon, il faudra démontrer que vous ne pouviez vraiment pas le faire plus tôt.

Besoin d’assistance? N’hésitez pas à demander l’aide d’un proche. Au besoin, vous pouvez aussi joindre le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région. Les services des CAAP sont personnalisés, gratuits et confidentiels.

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