Retour au travail : pourquoi miser sur l’assignation temporaire?

Lorsqu’une travailleuse ou un travailleur subit une lésion professionnelle, son employeur peut lui proposer d’occuper un autre poste ou de réaliser d’autres tâches, même si sa lésion n’est pas encore guérie ou stabilisée. Cette assignation temporaire permet au travailleur d’occuper un autre poste ou de réaliser d’autres tâches, même si sa lésion n’est pas encore guérie ou stabilisée.

Pourquoi est-il favorable de continuer à travailler à la suite d’un accident du travail?

Lorsqu’elle est possible, l’assignation temporaire permet au travailleur de :

• soutenir l’amélioration de ses capacités;

• le protéger des effets nuisibles de l’inactivité;

• demeurer présent et actif dans son milieu de travail.

Pour l’employeur, elle permet de :

• conserver l’expertise de sa main-d’œuvre dans son entreprise;

• favoriser le maintien de la cohésion des équipes de travail;

• réduire le montant des prestations qui lui sont imputées.

Les 8 astuces pour une assignation temporaire réussie

C’est l’employeur qui entreprend la démarche d’assignation temporaire en remplissant les sections qui lui sont réservées sur le formulaire Assignation temporaire d’un travail de la CNESST. Les informations fournies sont essentielles au professionnel de la santé qui doit ensuite remplir les sections du formulaire pour donner son avis sur l’assignation proposée. Voici quelques astuces pour optimiser la démarche d’assignation temporaire d’un travail par l’employeur.

À faire

• Utiliser le formulaire obligatoire Assignation temporaire d’un travail

• Rédiger une description complète des tâches à accomplir

• Inscrire les conditions d’exécution du travail (p. ex. pause permise au besoin)

• Préciser la durée des positions de travail (p. ex. l’employé sera debout 50  % du temps de travail) ou le temps pour effectuer les tâches dans un environnement donné

À éviter

• Proposer un retour dans l’emploi habituel, sans considérer les conséquences de la lésion

• Utiliser des expressions qui n’offrent pas assez d’informations (p. ex. travaux légers)

• Utiliser une liste prédéterminée de tâches ou un contenu non adapté à la situation du travailleur

• Utiliser des termes spécifiques au milieu de travail (p. ex. des acronymes)

À savoir

• Le travailleur a le droit de conserver un salaire et des avantages identiques à ceux liés à son emploi habituel.  

• Si le travailleur est en désaccord avec l’assignation temporaire proposée, il peut la contester.

Pour plus d’information, consultez le cnesst.gouv.qc.ca/assignation-temporaire.

Ressources disponibles

• L’assignation temporaire et sa démarche – Vidéo

• L’assignation temporaire : les conditions gagnantes d’un retour au travail durable – Dépliant

• MonEspace CNESST pour les employeurs