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Que faire si vous ne parvenez plus à rembourser votre hypothèque?

Par Emmanuelle Gril
Que faire si vous ne parvenez plus à rembourser votre hypothèque? Kmpzzz/Shutterstock.com

De plus en plus de propriétaires peinent à effectuer leurs paiements hypothécaires. Que faire si cela vous arrive et, surtout, comment éviter le pire ?

Les statistiques sont claires : le nombre de saisies et de ventes sous contrôle de justice a explosé au cours des derniers mois, ce qui témoigne des difficultés des propriétaires à rembourser leur hypothèque. Au Québec, selon JLR (une société d’Equifax qui collige des données foncières), le nombre de délaissements volontaires ou forcés a augmenté en une année de 22 % et les ventes sous contrôle de justice, de 54 %.

Et le pire est sans doute à venir puisque plus d’un million de prêts hypothécaires devront être renouvelés au pays en 2025, si l’on en croit la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à des taux beaucoup plus élevés que ceux auxquels ils avaient été contractés initialement. Bien des propriétaires risquent de se retrouver face au mur, malgré leurs efforts et les légères baisses des taux d’intérêt.

Voici ce que vous pouvez faire si vous sentez que vous ne pourrez bientôt plus payer votre hypothèque ou que vous êtes déjà en difficulté.

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Demander des mesures d’allègement pour l’hypothèque

Si le remboursement de votre hypothèque s’avère un défi chaque mois et que vous approchez du point de rupture, il ne faut surtout pas vous mettre la tête dans le sable. 

« La première chose à faire est de contacter sa banque, d’expliquer sa situation en toute transparence pour voir quels sont les aménagements possibles, indique Sophie Desautels, première directrice principale et syndic autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot. Il existe plusieurs solutions en fonction du type d’hypothèque et de l’institution financière. En tout état de cause, on doit agir avant de se retrouver en défaut de paiement, ce qui entraînerait des conséquences plus graves. »

Plusieurs arrangements sont envisageables, par exemple obtenir un congé de paiement pendant une durée déterminée, le temps de rétablir un équilibre budgétaire. Sachez que les paiements reportés devront être remboursés, ce qui, ultimement, aura un impact sur la période d’amortissement ou sur le montant des paiements hypothécaires.

Autre option : revoir les conditions de votre prêt afin de réduire le montant des paiements ou d’allonger la période d’amortissement. Renseignez-vous sur les conséquences que cela aura sur le coût total de l’hypothèque, ainsi que sur les frais et pénalités liés à cette renégociation.

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Limiter les dégâts avec son banquier

Lorsqu’on tarde avant d’agir et que l’on est déjà en défaut de paiement, alors les choses vont se corser… « Le créancier hypothécaire détient un prêt garanti et, par conséquent, il peut entamer des recours pour reprendre la propriété », souligne Sophie Desautels.

Quand on saute un ou des remboursements, on reçoit généralement un appel ou un courrier de son institution financière. En l’absence de réaction de votre part, le créancier vous fera parvenir un préavis de 60 jours. « Cela signifie que vous disposerez d’une période de 60 jours pour régler la situation. Agissez rapidement et contactez votre banque pour tenter de trouver un arrangement », recommande la spécialiste.

Un jugement de délaissement forcé

Au terme de ce délai, le créancier introduira alors une procédure devant le tribunal afin d’obtenir un jugement en délaissement forcé ou une vente sous contrôle de justice de la propriété. 

Dans le cas d’un délaissement forcé, il faudra donc quitter la maison. À ce stade, le créancier autorise parfois le propriétaire à demeurer dans sa résidence jusqu’à la vente. 

Autre entente possible : le prêteur permet au propriétaire de vendre sa maison lui-même afin de rembourser sa dette, ce qui sera plus avantageux pour les deux parties. « C’est du cas par cas, mentionne Sophie Desautels. Faire preuve de proactivité jouera assurément en votre faveur. » 

Un bon conseil : allez consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour connaître vos différentes options avant d’être mis au pied du mur. 

Agir en amont avec un conseiller budgétaire 

Mais la meilleure chose à faire dès que vos finances se dégradent est d’agir en amont en contactant un conseiller budgétaire dans une ACEF par exemple. Il vous aidera à faire le point sur vos dépenses afin de reprendre le contrôle de votre budget et d’éviter le pire... avant qu’il n’arrive !

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