Votre RPA est menacée de fermeture? Voici vos recours

Plus de 18 % des Québécois de plus de 75 ans habitent dans une RPA, selon des données de la SCHL. Mais, au cours des deux dernières années, plusieurs ont fermé leurs portes ou ont été transformées en édifice de logements, au détriment des occupants. Selon le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), 150 RPA ont fermé leurs portes ces 15 derniers mois. Ce sont autant d’aînés qui doivent se reloger, souvent avec un loyer plus cher que le précédent.

«C’est un stress énorme pour toutes ces personnes», déplore le président de l’Association des comités de résidents officielle du Québec (ACROQ), Raoul Charbonneau.

Les raisons des changements de vocation en logements réguliers, c’est-à-dire sans services, ou des fermetures de RPA sont multiples: absence de rentabilité, certification trop stricte et coûteuse, obligation d’installer un système de gicleurs avant le 2 février 2022, difficulté à recruter et à conserver de la main-d’œuvre, notamment.

Quels sont les recours?

Certains résidents ont décidé de réagir. C’est le cas notamment de ceux de la résidence Mont-Carmel, à Montréal. À la fin de janvier, les 210 locataires ont reçu un avis d’éviction des nouveaux propriétaires qui voulaient transformer la résidence en immeuble de logements. En avril, ils ont porté leur cause devant la Cour supérieure. Ils veulent faire respecter la clause inscrite au contrat de vente qui stipule que l’acheteur s’engage à préserver le statut de résidence privée certifiée pour aînés de l’immeuble.

C’est que les solutions immédiates ne sont pas très nombreuses. Et «ce ne sont pas les Maisons des aînés qui vont changer les choses», dit Marjolaine Deneault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Connaître ses droits

Dans un premier temps, il est important de se renseigner sur ses droits en tant que résidents, d’après Marjolaine Deneault. Les comités logement, par exemple, ont l’habitude des situations où les locataires sont aux prises avec des proprios insistants ou des sociétés d’investissement qui veulent rentabiliser rapidement leur nouvel immeuble, quitte à bafouer les droits des locataires.

Dans les cas de reconversion, le CIUSS ou le CISSS accompagne généralement les résidents touchés par le changement. Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de ces établissements accueille aussi les plaintes concernant la qualité des services. Les locataires peuvent également se tourner vers les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP). Ceux-ci sont mandatés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour assister et accompagner les personnes qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés en matière de maltraitance ou de santé ou qu’ils ont été lésés en RPA.

Négocier son bail, c’est possible

Les résidents l’ignorent souvent, mais ils peuvent intervenir lors du renouvellement de leur bail. Ils peuvent accepter la hausse proposée, la refuser et partir à la fin du bail ou refuser l’augmentation et conserver leur bail. «Le locataire qui refuse l’augmentation proposée par le locateur n’a pas à quitter son logement», précise le Tribunal administratif du logement (TAL). Seuls cas d’exception: les immeubles de moins de cinq ans et les unités coopératives.

Souvent méconnue des locataires, cette dernière avenue constitue une véritable porte d’entrée à la négociation si la hausse est jugée trop élevée. S’il n’est pas possible de s’entendre, c’est au proprio que revient la responsabilité d’effectuer les démarches pour la fixation du loyer auprès du TAL. Si celui-ci ne demande pas la fixation du loyer par le TAL, le bail se renouvelle au même loyer.

Intervention gouvernementale réclamée

Pour Raoul Charbonneau, de l’ACROQ, il faudrait changer le Code civil de manière qu’on puisse empêcher les reconversions de RPA, en référence à la clause 1955 qui porte sur les changements d’affectation récents. Il faudrait aussi être plus conciliant et tolérant à l’égard des petits milieux de vie en région, où il n’est pas vraiment nécessaire d’avoir un système de gicleurs pour neuf résidents ni une infirmière en poste toute la nuit à la réception.

À court terme, le gouvernement pourrait allonger le délai de réaffectation d’un immeuble. En ce moment, l’avis donné aux locataires est de six mois, mais il faudrait au minimum un délai de neuf mois, ont dit les intervenants à Protégez-Vous.

Des coopératives pour conserver la diversité

Pour M^me Henri, il est important de garder l’offre de RPA diversifiée, allant de petites RPA familiales aux grands complexes de luxe, pour la simple raison que la prochaine cohorte d’aînés sera moins en moyens que celle d’aujourd’hui, avec la multiplication des emplois précaires, des postes à temps partiel et du travail à la pige.

«Les aînés qui s’en viennent ne seront pas riches comme ceux d’avant, comme les baby-boomers qui ont eu de belles caisses de retraite et de bons emplois. Plusieurs seront sur le seuil de pauvreté», craint-elle. C’est d’ailleurs pourquoi elle pense qu’une solution serait de mettre sur pied des RPA coopératives ou constituées en OSBL, comme celle qu’elle habite avec bonheur au bord de la rivière des Prairies. «Et mon logement est très abordable», affirme-t-elle.

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