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Les aînés auront de l'aide pour négocier leur bail

Par Catherine Crépeau Mise en ligne : 10 octobre 2019 Shutterstock.com

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Un nouveau service aidera les personnes qui vivent dans des résidences privées pour aînés à négocier avec leur propriétaire en cas de litige.

Lancé cette semaine, ce service vient s'ajouter à ceux déjà offerts par les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) dont le rôle est d'aider les usagers du réseau de la santé lorsqu’ils sont insatisfaits des services reçus.

Le service vise à mieux protéger les résidents contre les augmentations de loyer abusives, mais aussi à les aider à faire respecter les clauses de leur bail.

«Il peut s’agir de services prévus dans le contrat de location, comme la buanderie ou les repas, et qui ne sont pas offerts ou qui sont dispensés moyennant certains frais qui n’avaient pas été convenus lors de la signature», explique Nathalie Dubois, directrice générale par intérim de la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP).

Les questions en litige peuvent toucher tous les éléments du bail, par exemple la présence d’animaux, le bruit et la responsabilité des réparations à faire dans le logement.

Aide en cas de litige

Le service est offert à tous ceux qui vivent dans des résidences privées pour aînés, soit des immeubles pour personnes autonomes ou semi-autonomes où sont offerts la location de chambre ou de logements et au moins deux services (repas, services d’assistance personnelle, soins infirmiers, aide domestique, services de sécurité ou de loisirs).

Les propriétaires de ces résidences doivent faire signer à leurs locataires un bail qui est soumis aux règles de la Régie du logement.

En cas de litige avec le propriétaire de leur résidence, les aînés pourront communiquer par téléphone avec le CAAP de leur région pour obtenir une rencontre.

Les employés pourront les informer de leurs droits, de leurs obligations et des recours qui s’offrent à eux. Même chose lors de la négociation d’un bail ou d’une contestation d’augmentation de loyer.

>> À lire aussi: Comment négocier une augmentation de loyer?

Favoriser la négociation

Si ces conseils sont insuffisants pour le locataire, un conseiller aux plaintes du CAAP pourrait l’accompagner lors de la rencontre avec le propriétaire de la résidence privée, ou à la Régie du logement si aucune entente n’est intervenue.

«L'objectif n'est pas d'aller à la Régie du logement, mais de favoriser la négociation. Mais si on doit accompagner un locataire jusqu'au bout, on va le faire», souligne Nathalie Dubois.

3,2 millions pour trois ans

Les CAAP et la FCAAP ont reçu en avril 3,2 millions de dollars sur trois ans du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour soutenir les locataires des résidences privées pour aînés. Actuellement, seule cette clientèle est visée.

Depuis, les employés des CAAP ont suivi des cours pour parfaire leur formation en droit contractuel. Une vingtaine de conseillers aux plaintes ont également été embauchés pour fournir ces nouveaux services.

Au Québec, plus de 125 000 locataires en résidence privée doivent renégocier leur bail en fonction du coût de la vie et des services offerts par leur locateur. «Il s'agit d'une négociation qui peut être stressante quand elle est assortie de fortes augmentations de loyer», souligne Nathalie Dubois.

Pour joindre le CAAP de votre région: 1 877 767-2227

>> À lire aussi: Emménager en résidence privée ou dans un CHSLD

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