Cas vécus: des voitures usagées vendues comme des neuves

Le 20 mars 2018, Richard Gareau visite le concessionnaire Trois Diamants Auto (1987) Ltée pour acheter une camionnette pleine grandeur Ram 1500 afin de remplacer son GMC Canyon 2017, qu’il juge trop petit pour ses besoins. Un exemplaire du modèle convoité attire son œil et les négociations commencent sur une camionnette Ram 1500 ST 2018 qui se trouve dans la section liquidation des véhicules neufs.

Le système informatique du concessionnaire étant en panne, la vente ne peut se conclure le soir même. Richard Gareau revient donc le lendemain pour signer les documents de financement, assuré par la Banque Scotia. Jusqu’ici, M. Gareau est persuadé qu’il achète un véhicule neuf, puisque personne ne l’a informé sur le statut « véhicule d’occasion » du camion. Il l’apprend deux jours plus tard, après avoir signé les documents de vente, pressé par le directeur commercial qui attend d’autres clients. À son retour à la maison, il réalise que les documents mentionnent que sa « nouvelle » camionnette a 1054 km à l’odomètre et que le contrat indique « vente d’un véhicule d’occasion ».

Richard Gareau poursuit Trois Diamants (1987) Ltée, à qui il réclame la résiliation du contrat ou 36 600,24 $ pour dépréciation, perte de garantie, intérêt et dommages.

Un odomètre trompeur

Benoît Lévesque a aussi acheté un démonstrateur à son insu. Le 21 septembre 2017, il signe le contrat d’achat d’un véhicule neuf chez Des Sources Dodge Chrysler Ltée au prix de 26 947,51 $. Quatre jours plus tard, il retourne à la concession pour en prendre possession. À sa grande surprise, le contrat de vente est signé sur un formulaire différent mentionnant qu’il s’agit d’un véhicule d’essai ayant 705 km à l’odomètre. Il signe également un contrat de vente à tempérament indiquant que le véhicule qu’il achète ne compte que 20 km à l’odomètre.

Lorsqu’il révise les contrats, le 27 septembre 2017, Benoît Lévesque s’aperçoit qu’il vient d’acheter un véhicule « démonstrateur » et demande aussitôt au concessionnaire un autre véhicule neuf pour remplacer celui qu’il vient d’acquérir.

La concession propose d’abord une garantie prolongée en guise de réparation, puis un autre véhicule qui n’est pas neuf non plus. M. Lévesque refuse ces deux offres et se tourne vers les tribunaux. Il réclame au concessionnaire et au constructeur FCA Canada Inc. 10 000 $, soit 5000 $ pour une réduction de prix et 5000 $ à titre de dommages punitifs. Le concessionnaire et FCA Canada Inc. ont tous deux déposé des contestations et ne se sont pas présentés à la Cour pour l’audition.

Le Tribunal a conclu que l’odomètre avait été altéré et que le véhicule acquis par M. Lévesque était usagé, mais a rejeté sa demande de baisse de prix en raison du manque de preuve. Il lui a toutefois accordé 4000 $ en dommages punitifs. Le Tribunal estime que le constructeur, FCA Canada Inc., n’était pas responsable d’un vice qui affecte le véhicule.

Le cas de Richard Gareau

Le concessionnaire Trois Diamants (1987) Ltée a pour sa part plaidé devant le tribunal que le contrat de vente était coiffé du titre « véhicule d’occasion – démonstrateur » et que le client a acheté le véhicule en sachant qu’il avait déjà parcouru 1054 km. Il affirmait ne pas pouvoir reprendre le véhicule puisque son compteur affichait 73 000 km au moment du procès, en 2020.

La cause a soulevé plusieurs questions à l’égard d’une vente de véhicule démonstrateur vendu comme un neuf, notamment si le contrat de vente contrevenait à la Loi sur la protection du consommateur et sur la résiliation de la vente.

La Cour du Québec a finalement ordonné au concessionnaire de verser 8670,08 $ à Richard Gareau, ainsi que 5000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, 2500 $ pour la dépréciation du véhicule avant la vente et 500 $ pour la perte de la garantie prolongée. La réclamation des intérêts sur le prix de vente a pour sa part été rejetée par le tribunal.

Les jugements dans la cause de Benoît Lévesque (n° 500-32-706151-182) et de Richard Gareau (n° 705-22-018474-195) sont disponibles sur le site de la SOQUIJ.