Si possible, payez une fois le service obtenu

L’entrepreneur que vous avez engagé pour refaire l’entrée de votre garage vous demande de lui verser un acompte avant de commencer à travailler? Votre futur déneigeur vous réclame de l’argent avant même que la première neige soit tombée? Même lorsque la loi ne précise pas la façon dont les travaux doivent être payés, l’Office de la protection du consommateur recommande, dans la mesure du possible, de ne verser aucun acompte, ou alors seulement une petite somme. En effet, de nombreux consommateurs ont déjà perdu de l’argent parce que l’entreprise à laquelle ils s’étaient adressés avait entre-temps mis la clé sous la porte. Dans le cas d’entreprises de déneigement, par exemple, la tendance actuelle est d’exiger que le client fournisse deux chèques postdatés (datés, par exemple, du 15 novembre et du 15 février). En règle générale, l’Office suggère cependant plutôt d’échelonner ses paiements au fil des mois, à des moments précis convenus d’avance avec l’entrepreneur.

Cela dit, si ce dernier vous réclame de l’argent plus de deux mois à l’avance, prenez vos précautions en vérifiant s’il détient bien un compte en fidéicommis et, si tel est le cas, libellez votre chèque à l’ordre de « [nom de l’entreprise] en fidéicommis ». Un compte en fidéicommis vise à vous protéger en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise. L’intérêt? Les sommes qui y sont déposées sont protégées et peuvent servir à vous dédommager en cas de problème. Le hic, c’est que, aujourd’hui, seul un petit nombre de commerçants possède ce type de compte. Par ailleurs, certains d’entre eux en sont exemptés lorsqu’ils ont versé un cautionnement à l’Office, ce qui permet de protéger leurs clients d’une autre façon. Pour savoir si l’entrepreneur que vous engagez est dans ce cas, consultez l’outil « Se renseigner sur un commerçant ».

Vous faites affaire avec un commerçant itinérant? Sauf exception, sachez que celui-ci n’a pas le droit de vous demander ni d’accepter un acompte dans les 10 jours suivant la signature du contrat (sauf dans le cas où il vous aurait remis, durant ce laps de temps, les articles achetés en vue des travaux à effectuer, par exemple des matériaux). Cette règle s’applique parce que, durant ces 10 jours, vous avez le droit d’annuler votre contrat, sauf exception. Par conséquent, vous devriez absolument refuser que les travaux commencent avant que ce délai soit écoulé pour éviter tout conflit potentiel si vous décidiez de vous rétracter. Vous avez conclu un contrat par téléphone ou par Internet? L’entrepreneur peut vous demander ou accepter un paiement à l’avance seulement si vous le réglez par carte de crédit.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.