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Rénovation: signez un contrat béton!

Par Rémi Maillard
Truc-43-2

Établir un document détaillé vous protégera en cas de mauvaises surprises ou de retard dans les travaux.

Plus votre entente comportera de détails et de renseignements utiles, plus vous saurez à quoi vous attendre, rappelle l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction et la Régie du bâtiment du Québec. Dans le cas d’un contrat conclu en personne, l’Office de la protection du consommateur (OPC) recommande d’exiger qu’il soit écrit. Outre le fait que cela vous donne davantage de chances d’obtenir le résultat escompté, cela vous permettra d’être mieux armé pour faire valoir vos droits si jamais les travaux sont mal exécutés ou inachevés.

Afin de vous assurer que le chantier ne s’éternisera pas, faites inscrire dans le contrat la mention : « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte. » Ajoutez aussi une phrase indiquant que le montant total à payer inclut le ramassage des gravats et autres débris à la fin du chantier. Enfin, spécifiez que l’entrepreneur devra obtenir votre autorisation avant d’entamer des travaux non prévus au départ. En cas de rénovations importantes, l’OPC conseille d’établir également un calendrier de paiement qui tienne compte de la progression des travaux. L’OPC suggère par ailleurs que votre dépôt initial ne dépasse pas 10 % du montant total du contrat. Enfin, vous devriez prévoir une retenue de 10 ou 15 % après la fin du chantier, le temps que vous puissiez vous assurer de la conformité des travaux et que vous soyez sûr que tous les sous-traitants et fournisseurs de matériaux ont été payés.

Dans le cas d’un contrat conclu au téléphone ou par Internet, l’entrepreneur est tenu de vous faire parvenir un contrat écrit. Avant cela, il devra vous avoir fourni certains renseignements, notamment les nom, adresse, numéro de téléphone et courriel de son entreprise, une description détaillée de ses services, le montant total que vous aurez à payer, les modalités de paiement, les conditions d’annulation ainsi que les dates de début et de fin des travaux. Il devra en outre vous transmettre le contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion afin que vous puissiez vérifier si son contenu correspond bien à l’offre qu’il vous avait faite. Enfin, dans le cas d’un contrat avec un commerçant itinérant (voir Truc 41), la loi exige également que le document contienne certains renseignements obligatoires.

Que vous ayez conclu un contrat en personne, par téléphone ou par Internet, ne vous engagez pas tant que vous n’êtes pas décidé à faire affaire avec l’entrepreneur. En effet, contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas droit à un délai de 10 jours pour revenir en arrière si vous changez d’idée, sauf dans le cas où vous auriez retenu les services d’un commerçant itinérant.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.

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