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Préarrangements funéraires : évitez des tracas à vos proches

Par Rémi Maillard
Préarrangements funéraires : évitez des tracas à vos proches

Avant de signer un contrat de préarrangements funéraires, voici ce que vous devez savoir.

Conclure des arrangements préalables de services funéraires et procéder à l’achat préalable d’une sépulture permet d’éviter à vos proches d’avoir à prendre des décisions difficiles, dans un court délai, alors qu’ils vivent un deuil. C’est aussi une façon de régler à l’avance le détail de vos obsèques en ayant la certitude que vos dernières volontés seront respectées. Il s’agit cependant d’une décision importante, en plus d’avoir un coût élevé. Mieux vaut donc prendre le temps de bien connaître les services existants avant de faire votre choix. Pour commencer, informez-vous auprès de trois ou quatre entreprises spécialisées afin de comparer les prix. Plusieurs proposent des forfaits, c’est-à-dire une combinaison de services établis à l’avance et inséparables. Si vous ne désirez pas certaines de ces prestations, n’hésitez pas à négocier pour obtenir une réduction de prix équivalente. La loi oblige le vendeur à mettre à la disposition du public une liste à jour des prix de chaque bien et de chaque service qu’il offre, n’hésitez donc pas à la demander.

Les préarrangements funéraires peuvent porter sur deux types de services, qui doivent faire l’objet de deux contrats séparés :

• les biens et services funéraires à fournir après le décès (embaumement, exposition, transport, cercueil ou urne, monument funéraire, cérémonie, crémation ou inhumation);
• l’achat préalable de sépulture, comprenant l’achat d’un espace dans un cimetière ou un columbarium, ainsi que son entretien.

En plus des éléments communs à ces deux contrats, celui des arrangements préalables relatifs à des biens et services funéraires doit contenir :

• la description et le prix des éléments prévus dans l’entente;

• le montant total à débourser pour les biens;

• le montant total des services;

• le prix total du contrat.

De même, le contrat d’achat préalable de sépulture doit préciser :

• le prix et la description de la sépulture (emplacement, dimensions, etc.);

• le prix et la description des services d’entretien.

Après la signature, le vendeur est tenu de vous remettre un double des contrats et d’en transmettre un exemplaire à la personne de votre choix dans un délai de 10 jours. L’objectif est qu’au moins l’un de vos proches connaisse vos dernières dispositions. Cela dit, il est recommandé d’en parler avec cette personne avant de prendre une décision : en effet, il pourrait être un peu brutal, pour votre fils ou fille ou un ami, par exemple, de recevoir un double du contrat d’une maison funéraire sans avoir jamais été consulté à ce sujet… Vous pouvez toutefois exiger que le secret soit gardé en signant une clause particulière dans l’entente.

>>À lire aussi: Enquête sur le prix des préarrangements funéraires

L’avantage des préarrangements funéraires

Outre le fait que vous évitez à vos proches des démarches pénibles en période de deuil, le principal intérêt est que vous payez le prix actuel pour un service qui sera rendu plus tard. En effet, même si de nombreuses années s’écoulent avant que vous ne décédiez, aucun coût supplémentaire ne pourra être réclamé par l’entreprise avec laquelle vous avez conclu une entente. Celle-ci doit déposer dans un compte en fidéicommis 90 % des montants que vous lui versez (et même la totalité s’il s’agit d’un achat préalable de sépulture), et cet argent est protégé en cas de fermeture ou de faillite. Comme il peut se passer beaucoup de temps entre votre achat et votre fin de vie, vous pourriez vouloir modifier ou annuler vos contrats. Attention, cela n’est pas toujours possible et vous risquez de devoir payer des pénalités.

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.

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