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Recours collectif autorisé contre 13 institutions financières

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 02 Février 2008 Shutterstock

Institutions financières: recours collectif d'Option consommateurs Shutterstock

Le recours collectif contre les institutions financières concerne les frais sur avances de fonds des cartes de crédit.

En automne 2006, le juge Clément Gascon de la Cour supérieure du Québec avait autorisé Option consommateurs à poursuivre cinq institutions financières. La raison? Elles auraient imposé à des détenteurs québécois de cartes de crédit des pratiques qui contreviennent à la Loi sur la protection du con­sommateur.

Voilà qu’un an plus tard le même juge autorise l’organisme de défense des droits des consommateurs à étoffer sa liste. Au total, 13 institutions auraient imposé illégalement des frais pour des avances de fonds. Il s’agit de:

Banque Amex du Canada
Banque canadienne impériale de commerce (CIBC)
Banque Canadian Tire
Banque Le Choix du Président
Banque Laurentienne du Canada
Banque de Montréal (BMO)
Banque Nationale du Canada (BNC)
Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia)
Banque Royale du Canada (RBC)
Banque Toronto-Dominion (TD)
Citibank Canada
Fédération des Caisses Desjardins du Québec
MBNA Canada

Option consommateurs reproche aussi à certaines de ces institutions d’avoir imposé des frais de crédit à des détenteurs de cartes sans leur avoir accordé le délai de grâce obligatoire de 21 jours, alors que certaines banques auraient facturé des frais abusifs pour des dépassements de limites de crédit.

Certaines personnes ont même obtenu une augmentation de leur limite de crédit sans l’avoir demandée! Chacune de ces trois pratiques commerciales fera l’objet d’un recours collectif distinct; pour savoir si vous êtes concerné, visitez le site d'Option consommateurs.

MISE À JOUR: Option consommateurs a conclu des ententes avec certaines de ces banques. Pour en savoir plus, consultez le site de l'organisme. Par ailleurs, un recours distinct – mais qui concernait les mêmes banques –  a lui aussi connu un dénouement après une saga de plusieurs années. Pour savoir si vous êtes concernés par ce recours, lisez notre article à ce sujet.

>> À lire aussi: Les actions collectives, comment ça fonctionne?

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