Immigration au Canada: comment fonctionne le système de santé?

Comment obtenir une couverture médicale publique?
Quels sont les services médicaux couverts par la RAMQ?
Que faire si vous avez besoin de soins de santé?
Quelle assurance maladie privée choisir?
Organismes communautaires à la rescousse

Nathalie est arrivée de l’Afrique de l’Est avec ses deux enfants pour étudier à l’Université Laval en janvier 2023. Comme elle est originaire d’un pays non signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec, l’étudiante internationale n’est pas admissible au régime public de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Elle a donc souscrit une assurance privée par le biais de son université.

Contre toute attente, en avril de la même année, Nathalie a appris qu’elle était enceinte. Ignorant que le suivi de grossesse et l’accouchement ne sont pas couverts par son assurance, elle a payé ses premières consultations sans jamais être remboursée. Heureusement, la jeune femme a obtenu un suivi prénatal gratuit à la clinique communautaire SPOT; néanmoins, son accouchement par césarienne à l’hôpital a fait grimper la facture à environ 20 000 $.

Hélas, l’histoire ne s’arrête pas là : quand son mari est venu la rejoindre muni d’un permis de travail ouvert non admissible à la RAMQ, il ne s’est pas doté d’une assurance privée tout de suite… et il est tombé malade. Or, il ne peut plus être assuré pour ce problème de santé, désormais considéré comme un problème médical préexistant. Lors d'une visite à l’urgence, on lui a facturé 7 000 $.

Le couple, qui vit avec ses trois enfants et un seul salaire de 18 $ de l’heure, doit ainsi allonger 400 $ par mois pour rembourser ses divers frais médicaux. « J’ai souvent pleuré en me demandant pourquoi je suis venue ici, avoue Nathalie. On nous dit que c’est le paradis, on est enthousiastes de venir, mais la réalité est tout autre. »

Nathalie et son mari ne sont pas des cas isolés. De nombreuses personnes immigrantes ignorent que leur statut ne leur permet pas d’être couverts par la RAMQ, selon Caroline Harvey Blouin, infirmière à la Clinique pour les personnes migrantes à statut précaire de Médecins du Monde.

D’ailleurs, environ 50 000 personnes qui vivent au Québec n’ont pas de couverture médicale, d’après cette clinique qui offre des services de première ligne aux personnes sans statut ou à statut temporaire.

« Ces personnes prennent toutes leurs économies dans leur pays pour venir ici et se rendent compte que le coût de la vie n’est pas ce qu’elles avaient prévu. Elles se précarisent encore plus », constate l’infirmière.

Gabriella Rousseau, intervenante en immigration au Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants (CANA), à Montréal, abonde dans le même sens : « Il ne faut pas arriver en se croisant les doigts et en se disant que ça va aller », rappelant qu’il est important de s’informer en amont et d’être proactif.

Comment obtenir une couverture médicale publique?

Le Canada n’a pas de régime national unique : chacun des 13 territoires et provinces a son propre régime d’assurance maladie et ses propres conditions d’admissibilité. Le Québec gère ses services de soins de santé par le biais de la RAMQ.

Ce régime d’assurance maladie universel vous permet d’obtenir des soins médicaux gratuitement ou à moindre coût lorsque vous présentez votre carte d’assurance maladie. La RAMQ administre également le régime public d’assurance médicaments, qui couvre une partie des frais des médicaments prescrits dans le cas où vous ne seriez pas couvert par un régime privé (offert par un employeur, par exemple).

Deux statuts permettent l’admissibilité auprès de la RAMQ :

• Une personne établie au Québec (qui a sa résidence permanente, qui est réfugiée au Canada ou qui est autorisée à déposer une demande de résidence permanente, notamment).
• Une personne en séjour temporaire au Québec. Il s’agit par exemple des travailleurs saisonniers, des détenteurs d’un permis de travail admissible valable pour plus de six mois ou des détenteurs d’un permis d’études ou de stage en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec, comme la France ou la Belgique.

Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire en ligne et déposer les documents exigés en fonction de votre situation, comme une copie de votre permis ou contrat de travail. À la suite de votre inscription, vous recevrez votre carte d’assurance maladie. Vous serez par la même occasion automatiquement inscrit au régime public d’assurance médicaments.

Attention, toutefois : vous serez soumis au délai de carence, qui peut aller jusqu’à trois mois après votre inscription. Vous aurez donc à vous procurer une assurance privée durant cette période. (Voyez la section « Quelle assurance maladie privée choisir? »)  

Cela dit, des services peuvent être fournis sans frais pendant ce délai, notamment ceux qui sont nécessaires aux victimes de violence conjugale ou familiale, ou d’une agression sexuelle, ainsi qu’aux femmes enceintes (rappelons que Nathalie n’avait pas un statut admissible.)

À supposer que vous soyez un demandeur d’asile ou un réfugié réinstallé, vous serez plutôt couvert par le Programme fédéral de santé intérimaire. Dans ce cas, lorsque vous aurez besoin d’un service de santé, on vous demandera de présenter le document du demandeur d’asile (DDA), communément appelé « le papier brun ».

Le cas des enfants

Depuis 2021, toute personne âgée de moins de 18 ans qui réside ou séjourne au Québec est couverte par les régimes publics d’assurance maladie et d’assurance médicaments du Québec, à condition d’être présente sur le territoire pour plus de 6 mois. Ainsi, les enfants ne sont pas non plus soumis au délai de carence lié à l’inscription à la RAMQ. Notez également que les enfants nés au Québec sont de facto inscrits si l’un ou l’autre des parents est admissible au moment de la naissance du petit.

Quels sont les services médicaux couverts par la RAMQ?

Les services offerts par le personnel médical (médecins, infirmières, inhalothérapeutes, etc.) qui pratique dans le secteur public sont couverts par la RAMQ, qu’il s’agisse de consultations, d’examens, d’anesthésies ou de chirurgies.

En revanche, plusieurs services et soins de santé sont difficiles d’accès au public – c'est le cas de la psychothérapie – ou ne sont offerts qu’au privé (par exemple l’ostéopathie et la chirurgie esthétique, à moins que cette dernière soit médicalement requise).

Les soins dentaires de base ne sont pas couverts non plus par le régime public, sauf pour les enfants de moins de 10 ans. En effet, plusieurs services sont gratuits pour eux, tels que l’examen annuel ou d’urgence, l’extraction de dents ou de racines et l’obturation à l’amalgame (qu’on appelle communément « plombage »). Les soins seront cependant couverts par la RAMQ pour les enfants comme pour les adultes s’il s’agit d’une chirurgie buccale d’urgence offerte en milieu hospitalier (à la suite d’un accident, par exemple).

En parallèle, le nouveau Régime canadien de soins dentaires couvre plusieurs soins buccodentaires pour les personnes âgées de 65 ans et plus ou de moins de 18 ans. Or, pour en profiter, vous devez notamment être un résident canadien aux fins de l’impôt, avoir un revenu familial de moins de 90 000 $ et ne pas avoir accès à une assurance dentaire. Vous pouvez vérifier votre admissibilité sur le site gouvernemental.

Certaines assurances privées – généralement fournies par les employeurs – sont complémentaires à la RAMQ et permettent dès lors de couvrir entièrement ou en partie plusieurs autres services en santé, dont certains soins dentaires, en plus des médicaments.

Que faire si vous avez besoin de soins de santé?

Si vous avez besoin de soins d’urgence, rendez-vous à l’hôpital le plus près de chez vous ou faites le 911. Sachez d’ailleurs que votre confidentialité sera respectée, peu importe votre statut migratoire.

À supposer que vous soyez inscrit à la RAMQ, il vous faudra présenter votre carte d’assurance maladie à votre arrivée. Dans le cas contraire, vous aurez à payer les soins et à demander un remboursement à votre assureur par la suite. Vous n’avez aucune assurance? Vous devrez alors payer les soins. Il est parfois possible d’établir une entente de paiement, à la discrétion de l’établissement.

Gardez en tête que la facture santé peut grimper rapidement. Selon les tarifs en vigueur fixés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec au moment de rédiger ces lignes, une simple évaluation par une infirmière au triage coûte 171 $ et un séjour à l’urgence, 1 160 $ pour chaque période de 24 heures en continu. Les frais s’additionneront ensuite en fonction des services reçus : 4 819 $ pour une chirurgie d’un jour, un peu plus de 14 000 $ par jour pour les soins intensifs, et entre 5 000 et 6 000 $ par jour pour une hospitalisation en salle commune (avec plus de deux lits), par exemple.

Dans un cas qui ne nécessite pas de soins d’urgence, vous pouvez vous inscrire au Guichet d’accès à la première ligne (GAP), qui vous orientera vers les services appropriés. Il est aussi possible d’aller dans un centre local de services communautaires (CLSC) pour obtenir certains services, comme la vaccination.

Pour poser des questions de santé, il vous est également possible de faire un appel au 811, une ligne d’assistance gratuite en français et en anglais accessible 24 heures sur 24, ou de vous rendre en pharmacie. Le pharmacien saura vous conseiller pour le traitement de plusieurs problèmes communs : otite, symptômes grippaux, problèmes cutanés, etc. Certaines pharmacies proposent même les services d’une infirmière sur place, généralement à faible coût et sur rendez-vous.

Enfin, une autre solution consiste à contacter une clinique privée pour obtenir une consultation, dont les frais varient entre 150 et 300 $. La télémédecine (ou téléconsultation) peut s’avérer une option intéressante pour un problème dont l’examen physique n’est pas essentiel ou pour renouveler une prescription. Par exemple, Clinique GO offre des consultations en ligne à partir de 210 $, et Médic Axion, à 180 $.  

Sachez également que l’attente pour avoir accès à un médecin de famille attitré peut être très longue, même pour les citoyens canadiens. Vous devez avoir une carte d’assurance maladie valide et vous inscrire sur la liste d’attente par le biais du Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF).

Quelle assurance maladie privée choisir?

De l’avis de l’infirmière Caroline Harvey Blouin, il est impératif de vous munir d’une assurance privée pour couvrir minimalement les soins médicaux d’urgence dont vous pourriez avoir besoin, que ce soit durant la période de carence avant d’être couvert par la RAMQ ou pour toute la durée de votre séjour (si vous êtes touriste, étudiant ou détenteur d’un permis de travail ouvert, entre autres exemples).

Une dizaine d’assureurs privés offrent le service d’assurance voyage pour les visiteurs au Canada; c’est le cas de TuGo, de Croix Bleue du Québec et d’Allianz. Ces assurances couvrent généralement les soins médicaux d’urgence et l’hospitalisation jusqu’à un maximum de 25 000 $ à 2 millions de dollars.

Quels sont les coûts à prévoir? Nicholas Arancibia, directeur des relations à Assurances Visiteurs, un courtier en assurance voyage, parle de primes de 686 $ en moyenne par année pour les étudiants étrangers et de 1 200 $ pour les visiteurs. Pour ces derniers, le prix varie en fonction de l’âge de la personne, de son état de santé et de la durée du séjour. La plupart des assureurs ne couvrent pas les frais liés à un problème de santé préexistant qui n’est pas stable depuis au moins 90 jours, et aucune compagnie d’assurance, selon Nicholas Arancibia, n’offre de couverture à une femme qui est déjà enceinte.

Si vous souscrivez l’assurance avant ou après votre arrivée, le prix sera le même. Toutefois, à supposer que vous achetiez l’assurance une fois que vous êtes au Québec, vous aurez à respecter une période d’attente de 48 heures avant de pouvoir faire une réclamation, voire, parfois, de 10 ou 30 jours. Pensez-y bien, car sans assurance, une simple chute sur la glace pourrait vous coûter très cher!

Demandez plusieurs soumissions pour comparer les couvertures et les prix. Enfin, assurez-vous de bien comprendre les exclusions avant de signer le contrat.

« Les assurances privées ne couvrent vraiment pas tout », rappelle Caroline Harvey Blouin, citant le cas d’une étudiante qui a subi une fracture du tibia. Cette dernière aurait besoin d’une seconde chirurgie pour soulager les douleurs chroniques liées à l’installation de plaques et de vis lors de la première opération. Mais comme il ne s’agit plus d’une urgence, ses assurances ne couvrent pas les frais de l’intervention, qui s’élèvent à environ 25 000$.

Organismes communautaires à la rescousse

Vous trouvez le système de santé québécois complexe? Inscrivez-vous aux webinaires ou aux ateliers portant sur le fonctionnement du système de santé que proposent les organismes.

En plus de communiquer des informations, certains d’entre eux proposent un accompagnement; c’est le cas du Carrefour d'aide aux nouveaux arrivants (CANA), du Centre multiethnique de Québec et du Service de référence en périnatalité pour les femmes immigrantes de Québec.

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