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Frais funéraires: qui signe paie

Par Stéphan Dussault Mise en ligne : 03 Mars 2009 Shutterstock

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Un de nos lecteurs nous demande s’il doit payer les funérailles de son défunt frère.

À la suite de notre dossier sur les préarrangements funéraires, Jean-Claude Laberge nous demande s’il doit payer les funérailles de son défunt frère. Il explique que, après le décès, sa sœur et lui signent un contrat avec un salon funéraire et précisent verbalement qu’ils agissent au nom de la succession, et non à titre personnel. Après les funérailles, le testament est rendu public et les héritiers renoncent à la succession, probablement parce que les dettes dépassent les biens. Or, cette succession devait notamment servir à régler les frais funéraires…

Renonciation ou non à la succession, le salon veut être payé. M. Laberge et sa sœur doivent-ils régler la note? Oui, car la clause suivante du contrat les lie à l’entrepreneur: «Nous soussignés, en conformité avec les dispositions du contrat funéraire, reconnaissons et nous engageons conjointement et solidairement aux fins des présentes à payer le montant total et tous les frais supplémentaires pouvant s’y ajouter.»

«Cette clause est incluse dans tous les contrats, justement pour que le salon funéraire puisse se faire payer si les héritiers refusent la succession», assure Nathalie Samson, directrice générale de la Corporation des thanatologues du Québec. La solution: ne pas s’engager personnellement, et donc biffer cette clause pour la remplacer par une autre qui dit qu’on agit pour la succession. «Sauf que, si vous le faites, la plupart des salons funéraires refuseront de vous avoir comme client», prévient Mme Samson. Pour atténuer le choc de la facture, la personne qui a payé les funérailles peut obtenir 2500 $ de la Régie des rentes du Québec si le défunt a suffisamment cotisé au régime; elle dispose de 60 jours pour en faire la demande.

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