Don d’organes et de tissus : comment ça marche ?

Il est possible de faire un don d’organes de son vivant. Cela dit, nous ne traiterons ici que des dons faits lorsqu’il y a diagnostic de décès neurologique.

Le décès neurologique, parfois appelé mort cérébrale, est un état irréversible et permanent qui survient lorsque la circulation sanguine dans le cerveau est interrompue trop longtemps, ce qui entraîne un arrêt définitif du fonctionnement de ce dernier. Plusieurs événements peuvent donner lieu à la mort cérébrale, comme un arrêt cardiorespiratoire, une noyade, ou un accident vasculaire cérébral (AVC).

Avant de procéder à toute intervention, deux médecins doivent procéder à une série de tests rigoureux pour confirmer la mort cérébrale. Il s’agit de médecins qui ne participeront ni au prélèvement ni à la greffe.

Un seul donneur peut procurer des organes à plusieurs personnes : reins, cœur, poumons, foie, pancréas et intestins. Une multitude de tissus peuvent aussi être prélevés et greffés, principalement les os, la peau, les valves du cœur, les veines, les tendons et les cornées.

Jamais trop vieux pour faire un don

La loi ne prévoit aucune « date de péremption » pour donner ses organes ou ses tissus. Vos cheveux gris, votre arthrite et vos rides ne vous empêchent pas d’être donneur ! Toute personne âgée de 14 ans ou plus peut autoriser des prélèvements d’organes ou de tissus sur son corps à son décès dans un but médical. Ce consentement peut être donné par écrit. Le jeune de moins de 14 ans peut également décider d’être donneur, mais il doit obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur.

Comment faire connaître sa volonté

Votre décision de faire un don d’organes pourra se concrétiser uniquement si elle est connue. Il est donc important d’en parler à votre entourage et de prendre les moyens de faire connaître votre volonté à ce sujet.

- Le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la RAMQ

Vous pouvez enregistrer votre consentement au don d’organes et de tissus en vous inscrivant au registre géré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour cela, vous devez remplir un formulaire de consentement au don d’organes et de tissus (offert en ligne, www.signezdon.gouv.qc.ca). Si vous changez d’idée plus tard, vous pourrez aviser la Régie que vous souhaitez retirer votre consentement.

Depuis sa création en 2011, plus de 3,4 millions de personnes se sont inscrites au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la RAMQ.

- La carte d’assurance maladie

L’autre moyen de faire connaître votre consentement au don d’organes et de tissus est de signer un autocollant et de l’apposer au dos de votre carte d’assurance maladie. Cet autocollant vous est remis lors du renouvellement de votre carte et peut aussi être obtenu en tout temps dans les CLSC et dans les hôpitaux.

- Le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec

Votre volonté de faire ou non un don d’organes ou de tissus à votre décès peut faire l’objet d’une clause particulière dans votre testament ou dans votre mandat de protection notarié. Puis, le notaire inscrira votre consentement ou votre refus au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Il n’y a pas de frais pour cette inscription.

Notez cependant que les personnes de moins de 18 ans ne peuvent généralement pas faire inscrire leur consentement ou refus au registre de la Chambre des notaires (alors qu’elles le peuvent au registre de la RAMQ), et ce, même avec l’accord de leurs parents ou de leur tuteur.

Le respect de sa volonté

Selon la loi, la volonté exprimée par le défunt doit être respectée, sauf pour un motif « impérieux » et donc très sérieux. Toutefois, pour des raisons éthiques, la famille sera avisée de la volonté exprimée par la personne décédée et sera consultée par le personnel médical. Si un membre de la famille s’oppose au prélèvement d’organes ou de tissus, l’équipe médicale demandera le consensus de la famille avant de procéder, et ce, même si elle est légalement autorisée à les prélever. Pour que votre volonté soit respectée, il est donc fortement recommandé de faire connaître votre décision aux membres de votre famille, à vos proches et à vos amis.

En principe, lorsque la personne n’a pas manifesté ses intentions relatives au don d’organes et de tissus, c’est sa famille qui sera consultée et qui prendra la décision qu’elle estime appropriée.

À lire aussi : Écolo jusque dans la mort

Cet article est tiré du guide Succession, réalisé en collaboration avec Éducaloi et la Chambre des notaires.