Cas vécu: Brault & Martineau et publicité trompeuse

Séduite par une pub de Brault & Martineau annonçant que le commerçant payait la TPS et la TVQ, une dame se rend dans un établissement de l’entreprise.

Après avoir pris possession des meubles, ô surprise!, elle constate qu’on lui a facturé les taxes: 188 $.

L’entreprise refuse de rembourser ce montant, prétextant que l’offre n’inclut pas les centres de liquidation où la cliente a acheté ses meubles.

Devant une telle situation – et considérant que le montant en jeu n’est pas faramineux –, la majorité des consommateurs auraient baissé les bras. Qu’à cela ne tienne, la cliente trompée décide de prendre les grands moyens et porte sa cause devant la cour des petites créances.

Le détaillant de meubles et d’électroménagers y affirme que sa publicité n’induisait personne en erreur. Selon le commerçant habitué à claironner «on s’occupe de vous», la cliente aurait dû s’informer sur place des conditions de l’offre puisque la publicité contenait la mention «règlements et détails en magasin».

De son côté, la cliente croit plutôt que cette mention n’était pas suffisante et que la publicité aurait dû mentionner que le rabais n’était pas accordé dans les centres de liquidation. Elle considère qu’en procédant de la sorte, l’entreprise a induit ses clients en erreur par de fausses représentations.

Verdict: la cliente a droit à son rabais. Brault & Martineau est donc condamnée à rembourser les 188 $ et à payer des dommages exemplaires de 300 $.

Jugement n^o 500-32-111386-084
Pour consulter le jugement, rendez-vous au citoyens.soquij.qc.ca.