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Santé mentale

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  • Robin Larouche et Silvana Lettera (Sainte-Thérèse), Robert Tremblay (Baie-Comeau)
    04 décembre 2020

    Infraction fiscale
    Les trois fautifs ont écopé d’amendes totalisant près de 130 000 $ dans une affaire de vol de fils de cuivre.

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    Robin Larouche, 58 ans, et Silvana Lettera, 49 ans, de Sainte-Thérèse, et Robert Tremblay, 63 ans, de Baie-Comeau, ont été condamnés à la suite d’une enquête menée par le service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet Lombric.

    Revenu Québec leur reprochait d’avoir omis de remettre les taxes perçues en lien avec la vente de fils de cuivre à une société de recyclage. Ces matériaux avaient été volés à la société BCE, avec la complicité d’un sous-traitant.

    Les trois contrevenants devront payer des amendes totalisant 129 973,37 $. Robin Larouche est également condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois.

  • Armoires Fabritec (Bromont)
    04 décembre 2020

    Évasion fiscale
    L’entreprise devra acquitter une amende de 100 000 $ pour évasion fiscale.

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    Deux anciens administrateurs, Jonathan et Nadia Bourgeois ont réclamé plus de 390 000 $ en dépenses pour la construction et la rénovation de leurs résidences personnelles, au nom de l’entreprise. Les faits reprochés concernent les années d’imposition de 2012 à 2014. À l’époque le père des deux accusés était président d’Armoires Fabritec.

    L’entreprise a écopé d’une amende de 100 000 $.

    Cette condamnation découle d’une enquête menée par l’Agence du revenu du Canada.

  • Guy Alarie (Montréal)
    04 décembre 2020

    Évasion fiscale
    Le Montréalais écope de six mois de prison avec sursis et de 100 000 $ d’amendes pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes.

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    Guy Alarie a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir bénéficié de fausses factures par l’entremise de son entreprise, la société 9157-8989 Québec. Ce stratagème lui a permis d’obtenir des remboursements de taxes et des crédits de taxes de 160 000 $ auxquels il n’avait pas droit.

    Guy Alarie a été condamné à une peine de prison avec sursis de six mois et à verser sur-le-champ une somme de 28 309,25 $ sur le total des amendes. Il devra payer la différence dans un délai de 12 mois.

    Maurice Cabana et Joanne Daigneault ont été condamnés, en avril 2019, pour avoir aidé Guy Alarie à mettre en place le système des fausses factures.  Ils ont écopé de peines d’emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, ainsi que d’amendes totalisant 430 508,64 $.

    Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans plusieurs municipalités de la Rive-Nord de Montréal.

  • Antonio Accurso
    04 décembre 2020

    Fraude fiscale
    L’homme d’affaires et quatre entreprises auxquelles il était associé devront payer près de 4,2 millions $ d’amendes pour fraude fiscale.

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    Revenu Québec reprochait à Antonio Accurso, ainsi qu’aux sociétés Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton – une filiale de Constructions Louisbourg –, et Louisbourg Simard Beaudry Construction, d’avoir participé à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles.

    L’enquête a révélé que ces factures étaient notamment produites pour des services de transport d’agrégats (terre, sable, graviers, etc.) et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles. Les faits reprochés ont été commis entre mars 2005 et mars 2010.

    Ces stratagèmes ont permis aux entreprises fautives de demander pour plus de 1,5 millions $ de faux remboursements de TVQ et pour 567 151 $ de faux crédits de TPS.

    Un autre volet de l’enquête a démontré que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction a payé des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle de M. Accurso. Plus précisément, elle a demandé des dépenses totalisant plus de 1,4 million $ dans une déclaration de revenus de sociétés.

    Enfin, l’enquête révèle que Antonio Accurso a omis d’inclure dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009 un montant de 7 234 775 $, ce qui lui a permis d’éviter de payer au moins 1,3 million $ en impôt.

    Ces condamnations découlent d’une enquête menée par Revenu Québec de concert avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

    Les contrevenants devront acquitter leurs amendes dans un délai de 24 mois.

     

  • Boulangerie Salem (Montréal), Boucherie et Grillades Sabrah (Montréal), Boulangerie Castel (Montréal), La Barbaque (Sainte-Marie) et autres
    04 décembre 2020

    Alimentation - malpropreté
    Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Boulangerie Salem 3846, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2000 $, mai 2019.
    Boucherie et Grillades Sabrah 3930, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2000 $, décembre 2017.
    La Barbaque 775, boul. Vachon Nord, Sainte-Marie, 2000 $, janvier 2020.
    Boulangerie Castel 5990, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1700 $, juin 2018.
    Restaurant P.M. 1809, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1800 $, mai 2019.

    Cet établissement a également détenu un ou des aliments à une température inappropriée:

    Épicerie J.T. Lessard & fils 95, av. Commerciale, Tring-Jonction, 1000 $, janvier 2020.

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Thanjai (Montréal), restaurant Che Churros & Empanadas (Montréal), restaurant Tong Por (Montréal), Marché Fu Tai (Montréal), Fang Express (Dorval) et autres
    04 décembre 2020

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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    Ces établissements ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Restaurant Thanjai 4759, av. Van Horne, Montréal, 3800 $, août et novembre 2018.
    Restaurant Che Churros & Empanadas 100, rue Marie-Anne Ouest, Montréal, 1900 $, mai 2019.
    Shahba Café 352, av. Dorval, Dorval, 1700 $, mai 2019.
    Second Cup 1351, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1400 $, septembre 2019.

    Ces quatre établissements ont aussi été condamnés pour avoir détenu un ou des aliments à une température inappropriée.

    Restaurant Tong Por 12 242, boul. Laurentien, Montréal, 9200 $, juillet, août et octobre 2018.
    Marché Fu Tai 6700, chemin de la Côte-des-Neiges 2, Montréal, 8000 $, juillet et octobre 2017 et avril et septembre 2018.
    Fang Express 450, av. Dorval, Dorval, 4200 $, mai 2019.
    Pizza Italia/Sushi Thai 6240, boul. Saint-Laurent, Montréal, 2150 $, mai 2018.

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    À noter: lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Tim Hortons (Boisbriand)
    04 décembre 2020

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Cette entreprise a exercé des activités commerciales sans être titulaires d’un permis.

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    L’entreprise, dont les locaux sont situés au 355, Montée Sanche, à Boisbriand, devra payer une amende de 2000 $ pour une infraction qui remonte à mai 2019.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

     

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