Santé mentale

Fermetures d’école, isolement de classe, retrait préventif, enseignement à distance… Les élèves québécois ont perdu de nombreuses heures de cours depuis la rentrée, ce qui pourrait nuire à leur réussite scolaire et à leur apprentissage. Le ministère de l’Éducation élaguera donc les programmes et déterminera les «savoirs essentiels incontournables» à acquérir d’ici juin.

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Une action collective de 100 millions autorisée contre Québecor

15 janvier 2021

La Cour supérieure du Québec a autorisé le recours contre Québecor pour avoir coupé le signal des trois chaînes de TVA Sports aux abonnés de Bell, lors des séries éliminatoires de hockey de 2019.

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Navigateurs web : comment protéger votre vie privée

14 janvier 2021

Vous êtes en train de consulter Facebook, quand vous voyez apparaître une publicité d’auto, le même modèle que vous aviez magasiné en ligne hier. Les navigateurs web vous suivent en effet à la trace, grâce aux fichiers témoins notamment. Voici comment assurer votre intimité.

Remorquage et transport Bebou (Saguenay)

13 janvier 2021

Fraude fiscale
L’entreprise et son administrateur ont écopé d’amendes totalisant 20 000 $ pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec dans le cadre d’un appel d’offres.

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L’entreprise Remorquage et transport Bebou et son administrateur, Raymond Vachon, ont été condamnés pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec le 26 novembre 2020. Le Saguenéen a reconnu avoir transmis une attestation contenant des renseignements faux ou inexacts lors du dépôt d’une soumission dans le cadre d’un appel d’offres du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

L’entreprise devra payer des amendes totalisant 15 000 $, alors que Raymond Vachon écope d’une amende de 5 000 $.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par Revenu Québec. Toute entreprise qui désire participer à un appel d’offres ou obtenir un contrat de gré à gré de 25 000 $ ou plus du gouvernement doit fournir une attestation de Revenu Québec confirmant qu’elle respecte ses obligations fiscales.

Salon Bar le Verseau (Gatineau)

13 janvier 2021

Exploitation d'un guichet automatique sans permis
L’entreprise a exploité un service de guichet automatique privé sans détenir le permis requis par la loi.

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La Cour du Québec a imposé une amende de 15 000 $ à l’entreprise 8630062 Canada, de Gatineau, faisant affaire sous le nom de Salon Bar le Verseau, en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

L’établissement fautif avait auparavant plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir exploité un service de guichet automatique privé sans avoir eu le permis requis pour le faire.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, de concert avec Revenu Québec.

Duclos Assurances

13 janvier 2021

Sanction administrative (assurances)
Duclos Assurances a notamment omis de superviser des représentants et des stagiaires et tenu des dossiers de façon non conforme.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 24 500 $ au cabinet Duclos Assurances et à son président, Ghislain Duclos, pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles.

L’Autorité des marchés financiers leur reprochait plusieurs manquements, dont une gestion déficiente du compte séparé, un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires, une tenue des dossiers non conforme et une procédure de renouvellement non respectée.

Le TMF a aussi ordonné à l’entreprise de remplacer Ghislain Duclos à la présidence et de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer qu’elle respecte la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Enfin, le TMF a interdit à Ghislain Duclos d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de 18 mois. Il devra également suivre et réussir certaines formations dans un délai de 90 jours.

Le cabinet devra verser des pénalités de 21 000 $ et son président, 3 500 $. Ces décisions font suite à une inspection du cabinet menée par l’Autorité des marchés financiers.

4xProTrader

13 janvier 2021

Exercice illégal et placements sans prospectus
L’entreprise a écopé de lourdes pénalités de 160 000 $.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à 4xProTrader des pénalités administratives de 140 000 $ pour avoir effectué des placements en valeurs mobilières sans prospectus et de 20 000 $ pour avoir exercé des activités de courtier et de conseiller en dérivés sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise devra également mettre en place des mesures de redressement.

Le TMF a partiellement levé les ordonnances de blocage rendues en janvier 2018 et ordonné à la Banque de Montréal de remettre à l’Autorité l’intégralité des sommes qu’elle détient dans les comptes de 4xProTrader afin que l’organisme puisse les redistribuer aux investisseurs floués dans ce dossier.

Infinitum succession et patrimoine

13 janvier 2021

Sanctions administratives (produits et services financiers)
Le cabinet, son dirigeant et son représentant écopent de pénalités de 38 500 $ pour avoir manqué à plusieurs de leurs obligations professionnelles.

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Le cabinet Infinitum succession et patrimoine, sont dirigeant responsable Yannick Tarik Meddane et son représentant Vladislav Adoniev devront verser des pénalités respectives de 27 500 $, 7000 $ et 4000 $ pour avoir manqué à certaines de leurs obligations professionnelles.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a aussi ordonné au cabinet de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que celui-ci respecte la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Parmi ces mesures, on note l’obligation pour son dirigeant et son représentant de suivre une formation en conformité.

De plus, le TMF a interdit à Yannick Tarik Meddane d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet ainsi qu’à titre de superviseur ou de maître de stage pour une période de cinq ans.

Quant à Vladislav Adoniev, il ne pourra agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans. Il devra aussi exercer, pour une période de 18 mois, sous la supervision stricte d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, en plus de transmettre à l’Autorité un rapport de supervision mensuel pour la durée de la supervision.

Restaurant Chez Ti-Poil (Saint-Tite), Delish (Dollard-des-Ormeaux), La rumeur (Longueuil) et Casse-croûte Chez Charlie (Hébertville)

13 janvier 2021

Alimentation - malpropreté
Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Restaurant Chez Ti-Poil 390, route 153, Saint-Tite, 2250 $, septembre et décembre 2019.
Restaurant Delish, 3155, boul. des Sources 68, Dollard-des-Ormeaux, 1500 $, juin et août 2018.

Ce commerce a, en plus, détenu un ou des aliments altérables à la chaleur à une température inappropriée. Les inspecteurs ont aussi relevé que des employés affectés à la préparation des produits ou au nettoyage du matériel et de l’équipement portaient du vernis à ongles, une montre, une bague ou un autre bijou.

Restaurant Casse-croûte Chez Charlie 7, rue Commerciale, Hébertville, 2000 $, juin et août 2019.

En plus de ne pas avoir tenu ses locaux et son matériel propres, l’établissement suivant a détenu un aliment altérable à la chaleur à une température inappropriée.

Restaurant La Rumeur 3140, chemin Chambly, Longueuil, 1500 $, septembre et octobre 2019.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Dépanneur GTB (Beauharnois)

13 janvier 2021

Exploitation d'un commerce sans permis
Ce commerçant a exploité un lieu où se fait la préparation d’aliments en vue de la vente au détail sans être titulaire d’un permis.

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L’entreprise, dont les locaux sont situés au 130, rue Ellice, à Beauharnois, devra payer une amende de 1000 $ pour une infraction qui remonte à mai 2019.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.