Santé mentale

Boulangerie Salem (Montréal), Boucherie et Grillades Sabrah (Montréal), Boulangerie Castel (Montréal), La Barbaque (Sainte-Marie) et autres

04 décembre 2020

Alimentation - malpropreté
Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Boulangerie Salem 3846, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2000 $, mai 2019.
Boucherie et Grillades Sabrah 3930, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2000 $, décembre 2017.
La Barbaque 775, boul. Vachon Nord, Sainte-Marie, 2000 $, janvier 2020.
Boulangerie Castel 5990, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1700 $, juin 2018.
Restaurant P.M. 1809, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1800 $, mai 2019.

Cet établissement a également détenu un ou des aliments à une température inappropriée:

Épicerie J.T. Lessard & fils 95, av. Commerciale, Tring-Jonction, 1000 $, janvier 2020.

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Armoires Fabritec (Bromont)

04 décembre 2020

Évasion fiscale
L’entreprise devra acquitter une amende de 100 000 $ pour évasion fiscale.

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Deux anciens administrateurs, Jonathan et Nadia Bourgeois ont réclamé plus de 390 000 $ en dépenses pour la construction et la rénovation de leurs résidences personnelles, au nom de l’entreprise. Les faits reprochés concernent les années d’imposition de 2012 à 2014. À l’époque le père des deux accusés était président d’Armoires Fabritec.

L’entreprise a écopé d’une amende de 100 000 $.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par l’Agence du revenu du Canada.

Guy Alarie (Montréal)

04 décembre 2020

Évasion fiscale
Le Montréalais écope de six mois de prison avec sursis et de 100 000 $ d’amendes pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes.

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Guy Alarie a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir bénéficié de fausses factures par l’entremise de son entreprise, la société 9157-8989 Québec. Ce stratagème lui a permis d’obtenir des remboursements de taxes et des crédits de taxes de 160 000 $ auxquels il n’avait pas droit.

Guy Alarie a été condamné à une peine de prison avec sursis de six mois et à verser sur-le-champ une somme de 28 309,25 $ sur le total des amendes. Il devra payer la différence dans un délai de 12 mois.

Maurice Cabana et Joanne Daigneault ont été condamnés, en avril 2019, pour avoir aidé Guy Alarie à mettre en place le système des fausses factures. Ils ont écopé de peines d’emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, ainsi que d’amendes totalisant 430 508,64 $.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans plusieurs municipalités de la Rive-Nord de Montréal.

Antonio Accurso

04 décembre 2020

Fraude fiscale
L’homme d’affaires et quatre entreprises auxquelles il était associé devront payer près de 4,2 millions $ d’amendes pour fraude fiscale.

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Revenu Québec reprochait à Antonio Accurso, ainsi qu’aux sociétés Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton – une filiale de Constructions Louisbourg –, et Louisbourg Simard Beaudry Construction, d’avoir participé à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles.

L’enquête a révélé que ces factures étaient notamment produites pour des services de transport d’agrégats (terre, sable, graviers, etc.) et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles. Les faits reprochés ont été commis entre mars 2005 et mars 2010.

Ces stratagèmes ont permis aux entreprises fautives de demander pour plus de 1,5 millions $ de faux remboursements de TVQ et pour 567 151 $ de faux crédits de TPS.

Un autre volet de l’enquête a démontré que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction a payé des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle de M. Accurso. Plus précisément, elle a demandé des dépenses totalisant plus de 1,4 million $ dans une déclaration de revenus de sociétés.

Enfin, l’enquête révèle que Antonio Accurso a omis d’inclure dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009 un montant de 7 234 775 $, ce qui lui a permis d’éviter de payer au moins 1,3 million $ en impôt.

Ces condamnations découlent d’une enquête menée par Revenu Québec de concert avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Les contrevenants devront acquitter leurs amendes dans un délai de 24 mois.

Stéphane Bobby Bérubé (Saint-Paul-de-la-Croix) et Charles Choquette (Gatineau)

04 décembre 2020

Contrebande de tabac
Les deux hommes ont été condamnés à payer des amendes totalisant près de 100 000 $ pour des infractions liées à la contrebande de tabac.

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Stéphane Bobby Bérubé, 47 ans, de Saint-Paul-de-la-Croix, a reconnu avoir fait parvenir par autobus un colis contenant 50 cartons de cigarettes, ce qui représente au total 10 000 cigarettes. L’homme a eu recours au même stratagème à trois reprises en novembre et décembre 2016. Le contrevenant en est à sa dixième infraction en matière de contrebande de tabac. Il a écopé d’amendes totalisant 40 000 $ et de peines d’emprisonnement de 14 mois à purger de façon concurrente.

Charles Choquette, 70 ans, de Gatineau, devra, quant à lui, payer des amendes totalisant 57 823 $. Cette condamnation découle d’une opération menée de concert avec le service de police de la Ville de Gatineau en novembre 2018. En tout, 45 458 cigarettes ont été saisies, ainsi qu’une somme de 3000 $ et un véhicule. Un montant de 3000 $ a également été confisqué lors de l’opération.

Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

Robin Larouche et Silvana Lettera (Sainte-Thérèse), Robert Tremblay (Baie-Comeau)

04 décembre 2020

Infraction fiscale
Les trois fautifs ont écopé d’amendes totalisant près de 130 000 $ dans une affaire de vol de fils de cuivre.

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Robin Larouche, 58 ans, et Silvana Lettera, 49 ans, de Sainte-Thérèse, et Robert Tremblay, 63 ans, de Baie-Comeau, ont été condamnés à la suite d’une enquête menée par le service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet Lombric.

Revenu Québec leur reprochait d’avoir omis de remettre les taxes perçues en lien avec la vente de fils de cuivre à une société de recyclage. Ces matériaux avaient été volés à la société BCE, avec la complicité d’un sous-traitant.

Les trois contrevenants devront payer des amendes totalisant 129 973,37 $. Robin Larouche est également condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois.

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