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01 juin 2021

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Boulangerie Kascher de qualité, Pâtisserie Internationale, restaurant Comptoir 400, Ginkgo Café & Bar (Montréal) et 16 autres

30 mai 2021

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des traces de la présence d’insectes ou de rongeurs ont été détectées dans ces établissements.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Boulangerie Kascher de qualité, 5855, av. Victoria, Montréal, 9000 $, octobre 2018, février et août 2019
Pâtisserie Internationale, 886, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 2800 $, mars et avril 2019
Restaurant Comptoir 400, 400, Place Jacques-Cartier, Montréal, 2100 $, mai et novembre 2019
Ginkgo Café & Bar, 308, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 2000 $, mai 2019
Burger King #12829, 55, boul. Crémazie Ouest, Montréal, 2000 $, mai 2019
Garderie Rêves d’enfance, 6950, rue Jean-Tavernier, Montréal, 1800 $, février 2019
La Croissanterie Hutchison, 5200, rue Hutchison, Montréal, 1000 $, octobre 2019
Brûlerie St-Denis, 1389, avenue Laurier Est, Montréal, 1300 $, mai 2019
Restaurant Jade Quartier Chinois, 67, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 1900 $, septembre 2019
Shahrazad resto-café, 1242, rue Crescent, Montréal, 1900 $, mai 2019
Mikado Laurier, 399, avenue Laurier Ouest, Montréal, 1200 $, janvier 2020
Beaufort Café, 414, rue Saint-Zotique Est, Montréal, 1200 $, décembre 2019
Pâtisserie de la Gare, 24, avenue Westminster Nord, Montréal Ouest, 1600 $, octobre 2019
Restaurant S.O. QUN, 1587, rue Saint-Denis, Montréal, 2000 $, juin 2019
Bagel Henri Bourassa, 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1600 $, octobre 2019
Restaurant Itamea, 1283, rue Beaubien Est, Montréal, 1000 $, mars 2019
Café Bistro Souvenir, 1261, av. Bernard, Montréal, 1500 $, septembre 2019
Allô Mon Coco, 5685, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal, 1000 $, juillet 2019
Boucher An-Nasr, 250, Place du Marché-du-Nord, Montréal, 1000 $, octobre 2019
Restaurant Terra Verde, 159, rue Saint-Antoine Ouest 139A, Montréal, 1000 $, mars 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Dany (Claude) Gagnon

30 mai 2021

Exercice illégal et placements sans prospectus
Il a exercé des activités de placement auprès du public sans avoir déposé de prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers.

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Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé une pénalité administrative de 22 000 $ au président et actionnaire majoritaire de la société Vin and Wine, Dany (Claude) Gagnon, en plus de lui interdire d’effectuer toute opération sur valeurs pour le compte d’autrui.

L’Autorité des marché financiers reprochait à M. Gagnon d’avoir procédé à plusieurs reprises, en 2017, au placement d’une forme d’investissement auprès du public, sans avoir déposé au préalable un prospectus ou bénéficié d’une dispense. Celle-ci consistait en des contrats sur dette convertible de la société Vin and Wine.

Selon la preuve présentée, le but de ces placements était de développer une application mobile visant à conseiller les consommateurs sur la qualité des vins.

Gestion Impec RSB (La Pocatière)

30 mai 2021

Fraude fiscale
L’entreprise et son dirigeant ont mis en place un stratagème pour éviter de payer les taxes de vente.

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L’entreprise Gestion Impec RSB et son dirigeant Steve Blanchet ont reconnu avoir facturé les taxes de vente à des clients sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec. Les amendes totalisent 46 781 $.

Ces condamnations font suite à des perquisitions menées par Revenu Québec au domicile de Steve Blanchet en février 2019.

Plus précisément, l’agence reprochait à l’entreprise pocatoise, spécialisée dans le domaine de l’entretien ménager, d’avoir mis en place un stratagème pour éviter d’avoir à gérer la TVQ et la TPS perçues sur ses fournitures.

Revenu Québec indique que ce subterfuge, qui s’est déroulé de novembre 2015 à octobre 2017, a permis à l’entreprise d’éviter de verser un montant de 11 524 $ en TVQ et de 5778 $ en TPS.

Entretien Logistek (Longueuil)

30 mai 2021

Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
L’entreprise a notamment utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats d’entretien sans détenir le permis requis.

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L’entreprise Entretien Logistek et son dirigeant Richard Côté ont été condamnés pour avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis valide et avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats d’entretien de thermopompes.

Ils mentionnaient notamment aux gens que l’entreprise qui leur avait vendu la thermopompe avait cessé ses activités et qu’ils avaient repris ses contrats.

L’entreprise et son dirigeant ont été condamnés pour plusieurs autres infractions, dont celles d’avoir prétendu à tort être membres de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), d’avoir utilisé des contrats non conformes et de ne pas y avoir annexé un formulaire de résolution qui permet aux consommateurs de les annuler dans un délai de 10 jours.

L’entreprise devra acquitter des amendes de 67 527 $ et son dirigeant, 35 124 $.

Les infractions se sont produites entre janvier et juin 2018 à Victoriaville, Farnham, Sherbrooke, Wotton, Saguenay, Mont-Laurier et La Pêche.

Ce n’est pas la première fois que les deux contrevenants se font prendre en faute. Ils ont été reconnus coupables en 2019 et 2020 pour des infractions du même genre à Saguenay, Sherbrooke, Gatineau, Mont-Laurier et Granby.

Au moment des infractions, l’adresse de l’établissement était le 1742, avenue Victoria, bureau 205, à Longueuil.

L’OPC rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

Le Centre de performance District Elite Dorval (Dorval)

30 mai 2021

Studio de santé («gym») sans permis
L'entreprise a été condamnée pour avoir opéré sans détenir de permis.

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Le Centre de performance District Elite Dorval a écopé d’une amende de 3000 $ après avoir plaidé coupable d’avoir opéré un studio de santé sans permis.

La faute a été constatée en octobre 2018 au 2101, autoroute Félix-Leclerc, à Dorval.

Au Québec, les propriétaires de studios de santé doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de leurs établissements, qui sert notamment à protéger les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

C.C. Confort (Brossard)

30 mai 2021

Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
La dirigeante de l’entreprise et trois de ses représentants ont effectué des représentations trompeuses dans le cadre de la vente de thermopompes.

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L’entreprise C.C. Confort, sa dirigeante Helai Khairzad et trois de ses représentants, Giancarlo Zegarra, Gabriel Guitard et Tommy Viboux, ont plaidé coupables d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter des clients dans le cadre de la vente de thermopompes, en plus d’effectuer des représentations trompeuses au sujet des économies d’énergie auxquelles ils pouvaient s’attendre avec leur appareil. Ils ont également utilisé des contrats non conformes.

L’entreprise devra acquitter des amendes totalisant 26 334 $ et sa dirigeante, 6648 $. Il s’agit dans les deux cas de récidives. Quant à Zegarra, Guitard et Viboux, ils ont écopé respectivement d’une amende de 2196 $, 1046 $ et 900 $.

Les méfaits, qui remontent entre septembre 2018 et avril 2019, se sont déroulées à Saint-Stanislas-de-Champlain, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Thècle et Sainte-Catherine.

Au moment des infractions, l’établissement était situé au 6185, boul. Taschereau, bureau 115, à Brossard.

L’OPC rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

Garanties Trans Ameri-Care (Châteauguay)

30 mai 2021

Argent non déposé dans le compte en fidéicommis
L’entreprise n’a pas déposé la portion de l’argent perçu des clients dans un compte en fidéicommis. Elle a perdu son permis depuis.

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L’entreprise Garanties Trans Ameri-Care et l’un de ses administrateurs, Claude Joubert, ont été déclarés coupables de ne pas avoir déposé dans leur compte en fidéicommis dans le temps requis la portion des montants perçus des clients qui achetaient une garantie supplémentaire pour leur automobile.

Ils devront payer des amendes respectives de 16 120 $ et 11 120 $.

Soulignons que l’entreprise a perdu, en 2019, son permis à titre de commerçant de garanties supplémentaires d’automobiles. Un administrateur provisoire désigné par l’Office de la protection du consommateur a pris la relève depuis pour gérer les réclamations des consommateurs.

L’établissement était situé au 134, boul. Saint-Jean-Baptiste, bureau 200, à Châteauguay. Les infractions ont été réalisées en juin 2018.